La Cnil au rapport

Lourd rapport d’activités que celui que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) vient de rendre public pour l’année 2007. Cent vingt-sept pages qui égrènent des menaces pesant sur nos libertés présentes et futures, face auxquelles les contrôles de l’autorité, certes en hausse, paraissent bien dérisoires : 101~mises en demeure, 164~contrôles, 9~sanctions financières et une hausse de 71~% (2~350~demandes traitées) dans le traitement des demandes de droit d’accès indirect (aux divers fichiers de police). Il était temps, car les demandes sont elles aussi en forte augmentation (de 67~%, 2~660 en 2007), et celles restées en souffrance, parfois depuis 2002, sont encore au nombre de 2~898.

Le rapport et le dossier de presse sont émaillés d’exemples du travail bien fait : personnes indûment fichées, caméras indiscrètes ou annotations illégales dans des fichiers. Preuves que la Cnil est bien l’autorité en charge de surveiller ceux qui surveillent. Et que ceux qui voudraient la voir disparaître — suggestion faite à deux reprises cette année par la commission Balladur et par «les mouvements alternatifs» qui avaient envahi les lieux en décembre — ont bien tort.

Mais l’autorité indépendante ne peut guère masquer son insuffisance. De moyens, qu’elle ne cesse de réclamer. Et de pouvoirs, depuis que le législateur a substitué l’avis conforme (contraignant) à l’avis simple (laissant toute latitude à l’État) en matière de fichiers publics. Un cas récent, le passeport biométrique, démontre toute l’impuissance de la Cnil. Aucun cas n’a été fait de ses recommandations de limiter à deux les empreintes digitales (au lieu de huit), d’éviter une « conservation dans une base centrale des images numérisées du visage et des empreintes digitales », jugée «disproportionnée», et d’en passer par la loi et par un «vaste débat public» pour des questions aussi importantes. Pire, son avis, qui aurait dû être publié avec le décret du Conseil d’État, a été malencontreusement «oublié» par le secrétariat du gouvernement et mis en ligne une bonne semaine plus tard, vacances obligent, sur le site de la Cnil.

En quête d’influence, la Cnil va même jusqu’à déplorer être «seule à évoquer la protection de la vie privée». « Rares, écrit-elle, sont les associations qui portent ces questions sur le devant de la scène. » C’est gommer un peu vite toutes les alertes des associations de défense des droits de l’homme. Ou des collectifs contre le fichier Base élèves ou contre l’homophobie, qui l’ont récemment obligée à se préoccuper d’un peu plus près de ce qui la regarde.