RSA discriminatoire
dans l’hebdo N° 1026 Acheter ce numéro
Le Gisti considère que les conditions d’attribution du Revenu de solidarité active (RSA) pour les étrangers seront « exorbitantes et discriminatoires » . La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) confirme l’analyse du Gisti, qui estime que le « stage préalable » de cinq ans avec titres de séjour autorisant au travail « constitue une discrimination entre étrangers et Français, mais aussi entre étrangers eux-mêmes, et que cette mesure est contraire à de nombreux textes internationaux » . Halde et Gisti constatent en outre l’existence d’une différence de traitement fondée sur l’âge, avec l’exclusion des moins de 25 ans du dispositif. Le Gisti réitère ses demandes pour que *« les textes internationaux exigeant l’égalité de traitement s’imposent à tout texte législatif ».
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