Ne coupez pas !

Christine Tréguier  • 19 mars 2009
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Attendus de longue date, les débats autour du projet de loi Création et Internet ont été âpres et brefs. En une journée et demie, les parlementaires n’ont qu’à peine entamé la discussion de l’article 2 et examiné une poignée d’amendements sur les 441 amendements déposés.

Le désaccord principal porte sur la coupure d’accès Internet, au cœur de la riposte graduée que met en place le texte. Pour nombre des députés présents, du PC à l’UMP en passant par le PS, les Verts et le Nouveau Centre, le Net est un sésame de la vie sociale (démarches administratives, vie professionnelle, école, loisirs, accès à l’information et à la culture), et l’accès au réseau doit être considéré comme un droit fondamental. La coupure d’accès est également perçue comme une sanction très impopulaire. «  Ne faites pas cela, Madame la ministre. Ne faites pas cela, mes chers collègues !  , s’est exclamé Jean Dionis du Séjour (NC), dont le groupe penche pour une amende. Pour toute une génération, pour toute notre jeunesse, le téléphone mobile et leur poste de travail dans leur chambre, avec leur accès Internet, c’est tout simplement leur autonomie, leur liberté et leur art de vivre en société qui est en jeu.  »

La ministre Christine Albanel a balayé tous ces arguments d’un désinvolte : «  Je rappelle qu’on peut y avoir accès partout hors de chez soi. Ce serait donc aller trop loin que de considérer l’accès à Internet à son domicile comme un droit fondamental.  » Autrement dit, allez donc surfer chez votre voisin. La réplique n’est pas sans rappeler celle de la ministre de l’Économie, qui, au plus fort de la hausse des prix à la pompe, avait conseillé aux fauchés de «  rouler en vélo  ».

Autre point d’achoppement, la question de la présomption d’innocence, des droits de la défense et de l’échange contradictoire. Comment un internaute, dont l’IP aura été repérée, pourra-t-il faire valoir ses droits auprès de la Haute Autorité (Hadopi), si son accès a été utilisé à son insu ? Le PS, le PC et les Verts n’ont cessé de critiquer l’imprécision du texte et son anticonstitutionnalité probable. Ils ont été soutenus sur ce point par certains collègues de la majorité. Lionel Tardy (UMP) s’est livré à un petit calcul très pragmatique. On annonce que l’Hadopi traitera mille sanctions par jour. «  Si l’on compte sept heures de travail effectif, cela représente 333 décisions par jour, 47 décisions par heure et par juge (ils sont 3), soit un peu plus d’une minute par dossier. Si l’on rapporte tout cela au collège – puisque les décisions sont collégiales –, ces mille décisions par jour ou 142 décisions par heure demanderont vingt-cinq secondes par décision.  » La ministre a eu beau affirmer : «  On peut envoyer des observations en réponse au mail [d’avertissement]  », rien de tel ne figure à l’heure actuelle dans le texte.

La quasi-totalité des amendements ont cependant été refusés. Les débats reprendront le 31 mars. Ce qui laissera peut-être le temps au gouvernement d’appréhender l’ampleur de l’opposition à son projet. Selon un sondage réalisé par 01 Net, 75,2 % des internautes trouvent la riposte graduée totalement inacceptable. Selon un autre sondage réalisé pour France 2, ce sont 92 % des Français qui sont contre.

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