Le retour de l’orthodoxie budgétaire

La Commission européenne vient de rappeler la France à l’ordre pour déficit excessif. 20 pays sur 27 subissent désormais la procédure pour déficits excessifs engagée par la Commission, car leur dette publique dépasse les critères autorisés par le pacte de stabilité (3 % pour le déficit budgétaire, 60 % pour le taux d’endettement). Ces procédures sont incompréhensibles à l’aune de la révision du pacte de stabilité intervenue en 2005. Cette révision autorise en effet les États-membres à dépasser les critères de Maastricht en cas de circonstance exceptionnelle, une telle situation intervenant, selon cette révision, lorsque le PIB