C’est quoi, un préfet « efficace » ?

Le remplacement du préfet en Seine-Saint-Denis reflète les exigences présidentielles de rendement en matière d’expulsions et de délinquance, et une volonté de limiter pouvoirs locaux et contre-pouvoirs.

Ingrid Merckx  • 29 avril 2010 abonné·es
C’est quoi, un préfet « efficace » ?
© PHOTO : ROBINE/AFP

Localement, l’État, c’est lui : le préfet. Seul fonctionnaire dont le rôle est défini par la Constitution. Seul représentant de l’État dans le département. Garant des lois et de la bonne marche des services publics, il n’a aucune attribution judiciaire, en vertu de la séparation des pouvoirs. Créée par Bonaparte en 1800, la fonction de préfet a subi des évolutions récentes du fait des lois de décentralisation et des politiques mises en œuvre par Nicolas Sarkozy. La Loi sur la sécurité intérieure de 2002 (Loppsi I) renforce le rôle des préfets en matière de facilitation des enquêtes judiciaires, de recherche des délinquants, de développement des moyens de police et de gendarmerie… La révision générale des politiques publiques (RGPP), via un décret paru en février 2010, consacre l’autorité du préfet de région sur les préfets de département, qui se retrouvent en charge de deux domaines : le contrôle de légalité, et le séjour des étrangers et le droit d’asile. « L’une des inflexions les plus remarquables de la politique impulsée par Nicolas Sarkozy – en tant que ministre de l’Intérieur et président de la République – concerne l’extension mais aussi la valorisation de l’autonomie préfectorale » , analyse le

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Société
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