L’association, une entreprise de service ?

Les associations sans but lucratif forment encore le gros des services publics sociaux qui garantissent un égal accès à une crèche, à des soins, à une formation, ou viennent en aide à des personnes en difficulté. Ces services sont aussi considérés comme relevant de l’intérêt général. Mais plus pour longtemps. Le Premier ministre a présenté le 18 janvier une circulaire visant à clarifier le cadre juridique entre État et associations, peu de temps après l’achèvement de la transposition de la directive sur les services, dite Bolkestein. La circulaire vient se conformer à la nouvelle réglementation destinée à mettre en place un marché européen en levant les obstacles à la concurrence libre et non faussée. La plupart des services seront ouverts à la concurrence, dont beaucoup relèvent du secteur associatif. Ce n’est donc pas un hasard si les appels dénonçant cette circulaire s’adressent en particulier aux collectivités pour leur demander de se déclarer « hors directive services ».

La directive Bolkestein ne protège en rien les associations sociales, culturelles, de citoyenneté, de coopération, notamment la majorité de celles qui relèvent de l’intérêt général. Bien au contraire, car avec la circulaire de François Fillon un maximum d’associations seront soumises à la réglementation européenne sur la libre prestation de service et sur les « aides d’État » (subventions). En référence à la directive sur les services, la circulaire Fillon s’appuie aussi sur le fait que cette réglementation ne conçoit les associations que comme des entreprises relevant de la concurrence. Ainsi, on comprend mieux le choc culturel qu’entraîne en France la mise en cause de la liberté d’association. Car, dans ce cas, le dogme du marché l’emporte sur un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme.