Chère TVA « sociale »

La TVA dite « sociale », ou « antidélocalisation », sera à l’ordre du jour lors de l’examen du budget rectificatif pour 2012, prévu à partir du 13 février, contre l’avis des Français, qui restent massivement opposés à une hausse de 19,6 % à 21,2 % de cet impôt sur la consommation. Ce concept avancé par l’UMP en novembre 2011 vise à réduire le « coût du travail » tout en affirmant que le transfert de 11 milliards d’euros de cotisations patronales vers la TVA est quasi neutre pour le pouvoir d’achat des ménages.

Or, des précédents dans l’histoire montrent une autre réalité. Plutôt que de baisser leurs prix, les entreprises peuvent choisir d’augmenter leur taux de marge… Ainsi, seulement 60 % de la baisse de la TVA dans la restauration de 2009 ont été répercutés sur les prix, selon la commission des Finances du Sénat. Et en 2007, la hausse de la TVA en Allemagne s’est traduite par une hausse des prix de 2,6 points. Or, la TVA pèse proportionnellement plus lourdement sur les ménages des classes modestes et moyennes car celles-ci consacrent la totalité ou la quasi-totalité de leur revenu à la consommation.
Ainsi, les 10 % des ménages les plus pauvres consacrent 8,1 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus aisés 3,4 %.

Pour le ministère des Finances, le relèvement de 2 points du taux de TVA normal induirait une inflation de 0,8 point, soit une dépense annuelle supplémentaire de 325 euros par ménage. Mais l’impact sera plus important sur les dépenses contraintes comme l’énergie et l’alimentaire, dont les prix ont déjà bondi en 2011, et où la baisse des charges sociales aura peu d’impact.
La facture de la TVA « sociale » pèsera d’autant plus lourdement que les salariés viennent déjà de subir le relèvement du taux de TVA réduite de 5,5 % à 7 % au 1er janvier.