Dominique Rousseau : « Il faut reconnaître l’autonomie et l’indépendance des tiers-pouvoirs »

Très critique sur la pratique institutionnelle de Nicolas Sarkozy, Dominique Rousseau livre dans son dernier essai les clés d’une réforme des institutions qui permettrait, enfin, de former « la démocratie des citoyens » .

Nicolas Sarkozy aura tout de même fait une réforme institutionnelle utile, « à l’insu de son plein gré » dites-vous. Pouvez-vous préciser ?

Dominique Rousseau : La réforme constitutionnelle de 2008 a plutôt eu pour effet de déséquilibrer encore davantage les pouvoirs au profit de l’exécutif. Elle a toutefois introduit un rééquilibrage avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), c’est-à-dire la possibilité pour tout justiciable français ou étranger, en situation régulière ou irrégulière, de contester l’application qui lui est faite d’une loi au motif que cette loi porterait atteinte à telle ou telle liberté fondamentale. C’est une loi importante car elle permet à toute personne de se servir de la Constitution comme bouclier pour contester les abus du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Elle est en outre un moyen pour les justiciables de faire contrôler le travail législatif de leurs représentants en le soumettant au contrôle de leurs droits fondamentaux, entre deux moments électoraux.

C’est ainsi que le Conseil constitutionnel a sanctionné le régime de la garde à vue, censuré le régime de la rétention de sûreté, l’hospitalisation d’office pour les malades mentaux… Il est très ­vraisemblable que