Participer à un conseil de quartier

Ingrid Merckx  • 26 avril 2012 abonné·es

Que faire ?

Se renseigner auprès de sa mairie pour savoir s’il existe un conseil de quartier près de chez soi. Chacun développe ses propres modalités d’inscription et organise des réunions publiques. Par souci pratique et pour toucher des habitants qui ne pourraient pas s’y rendre – les réunions ont souvent lieu le soir dans une structure publique –, nombre de conseils se structurent en réseaux et/ou se dématérialisent sur Internet. Ce qui ne remplace pas la discussion in situ, mais permet une plus large diffusion des informations.
S’il n’existe pas de conseil dans son quartier, on peut se réunir en conseil d’habitants, faire une demande auprès de sa mairie et recourir à d’autres dispositifs participatifs moins connus tels que les commissions consultatives des services publics locaux et les comités consultatifs. Le référendum local et la consultation locale (outils négligés bien que puissants) sont réservés aux électeurs, alors que les conseils de quartier sont ouverts à tous les habitants.

Pourquoi ?

« Sans participation à la vie locale, une nation n’a pas l’esprit de liberté », dixit Alexis de Tocqueville (De la démocratie en Amérique). Structures associant les habitants à la gestion municipale, les conseils de quartier datent de la loi Vaillant du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Généralement pourvus d’un budget, ils ont des modalités de fonctionnement fixées par les conseils municipaux. Ces derniers ont, le plus souvent, tendance à garder la main. C’est la limite du dispositif, auquel on reproche souvent d’être un outil de communication de la mairie, plus qu’un réel lieu d’échanges et de participation aux prises de décisions. Les conseils de quartier devraient avoir un rôle délibératif plus que consultatif et être un espace où se travaille l’intérêt général, où se fabrique le débat public, dans un esprit d’éducation civique et de recherche de consensus, en confrontant des avis divergents. D’où l’enjeu principal : faire venir des personnes pas ou peu représentées localement. Pour l’heure, les enquêtes montrent que, majoritairement, les participants sont des personnes déjà impliquées. Les sujets abordés ont souvent trait à l’aménagement, au stationnement, à la propreté… A priori, pas de volet « technique ». Ce qui est dommage : les conseils de quartier ne sont pas assez utilisés comme espace de pédagogie.

Comment ?

– La création de conseils de quartier est obligatoire dans les villes de plus de 80 000 habitants, facultative dans celles de 20 000 à 79 999 habitants.

– Le conseil de quartier est force de proposition. À Paris, par exemple, il peut en soumettre au conseil d’arrondissement.

  • Il est généralement composé d’élus, de personnalités représentatives, d’associations et d’habitants qui peuvent être désignés ou tirés au sort (sur les listes électorales ou sur la base du volontariat). Leur rôle diffère selon les communes.

  • Voir le site de l’Adels-Territoires.

Le geste utile
Temps de lecture : 3 minutes