Salauds de victimes !

Dans plusieurs affaires récentes, une application stricte du droit a donné un sentiment de déni de justice et choqué l’opinion publique.

Patrick Piro  et  Clémence Glon  • 7 juin 2012 abonné·es
Les dangers du Mediator

Le 21 mai, la décision du tribunal correctionnel de Nanterre provoque la stupéfaction. Le premier procès pénal du Mediator, ce médicament accusé d’avoir causé entre 500 et 2 000 morts, est reporté au 14 décembre. Jacques Servier, 90 ans et fondateur des laboratoires du même nom, poursuivi par 600 parties civiles pour tromperie aggravée, peut repartir tranquille. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par son avocat a été jugée recevable par le tribunal et transmise à la Cour de cassation. Jacques Servier fait déjà l’objet d’une information judiciaire au Pôle santé de Paris.

Peut-il être jugé deux fois pour les mêmes faits ? La Cour de cassation dispose de trois mois pour statuer sur la constitutionnalité du procès. Si cette QPC est jugée recevable, elle sera transmise au Conseil constitutionnel, qui disposera à son tour de trois mois pour statuer. Mais cette option paraît impensable : la Cour contredirait alors une précédente décision. En décembre 2011, elle ne trouvait rien à redire au procès de Nanterre.

Ce serpent judiciaire permet en tout cas aux laboratoires de gagner du temps. « Nous sommes face à un déni de responsabilité, déplore Charles Joseph-Oudin, avocat d’une centaine de malades. Sans compter qu’il existe un

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Publié dans le dossier
Législatives : la bataille des gauches
Temps de lecture : 7 minutes