Justice

Justice
Guadeloupe : Une justice qui aggrave l’ombre colonialiste
Tribunes
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La manière dont les politiques publiques sont appliquées dans ce territoire d'outre-mer nourrissent, à raison, un sentiment de profondes inégalités vis-à-vis de la métropole, constatent les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth qui reviennent sur le procès d'Élie Domota dont ils ont assuré la défense.
Harcèlement sexuel : au procès d'un brigadier, les dérives du milieu policier
Société
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Le procès du brigadier Jonathan L., 34 ans, accusé de harcèlement sexuel et moral par quatre de ses collègues féminines, laisse apparaître les dérives d’un « milieu police » en roue libre. Et une hiérarchie défaillante.
Crimes de guerre : plaintes contre trois entreprises françaises d’armement pour complicité
Après la publication d’un rapport étayé, une coalition d’ONG réclame aux justices espagnole et française l’ouverture d’une enquête pour complicité de crimes de guerre contre Airbus Defence and Space, Thales Groupe, Dassault Aviation et MBDA France.
Carnet : « Au moindre geste, on me traite de terroriste vert ! »
Écologie
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Le procès de militants écologistes de Loire-Atlantique mobilisés pour la défense du Carnet témoigne d’une répression accrue contre celles et ceux qui s’engagent pour le bien commun.
Salah Hamouri, victime emblématique du « régime d'apartheid israélien »
L'antenne française d'Amnesty International, l’ACAT et la FIDH alertent le gouvernement sur le sort de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, détenu administrativement par le pouvoir israélien.
Ces exilés condamnés comme des passeurs
Monde
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Des centaines de réfugiés se retrouvent emprisonnés pour « aide illégale au passage de la frontière » à la suite de procédures bâclées. Pourtant, leur responsabilité n’est que rarement démontrée.
Pétainisme transcendantal
Des juges font valoir que Pétain n’a pas été poursuivi en juillet 1945 pour des crimes définis en août 1945.
Militants mis à l'amende : accusé, saignez-vous !
Certains policiers abusent des poursuites contre des militants ou des manifestants pour outrage, rébellion et violence. Profitant de procédures expéditives et de l’aide financière de l’État, ils réclament le paiement de dommages et intérêts souvent disproportionnés.
Condamné à 82 000 euros de dommages et intérêts pour un pétard en manif
Société
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Interpellé en 2016 dans une manifestation contre la loi travail, Maxime S. a écopé de dommages et intérêts colossaux au terme du procès qui l’opposait à dix policiers.
Militants mis à l'amende : actions sans dommages, condamnations avec intérêts
Société
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Pour des opérations non violentes ou des enquêtes qui déplaisent, ONG et lanceurs d’alerte subissent des amendes faramineuses.
William Bourdon : « Dans les affaires d'outrage et de rébellion, l’agresseur devient l’agressé et la victime le coupable »
Société
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Les demandes financières disproportionnées contre des activistes et la sacralisation de la parole de la police participent d’une « tension sourde » qui travaille la société française, dénonce l’avocat William Bourdon.
« Éprouver le sens de la peine » : Surcharge punitive
À grand renfort de témoignages de personnes condamnées, Éprouver le sens de la peine rend compte de la difficulté à vivre les mesures alternatives à l’enfermement.
Tisseurs de lien - 7/7 - Le blouson noir des prétoires
Société
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La justice prud’homale, piétinée par les lois travail, survit grâce à l’engagement de syndicalistes experts en droit. Richard Bloch, ancien cheminot, endosse ce rôle de franc-tireur avec une grande rigueur. Et une certaine délectation.
L’affaire Vincenzo Vecchi « pourrait entraîner l’inscription d’une loi liberticide » dans l’espace juridique européen
Société
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L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcé en faveur de l’extradition de l’ex-militant altermondialiste Vincenzo Vecchi vers l’Italie, où il encourt une lourde peine de prison. Une position critiquée par la défense, symptomatique selon elle des enjeux politiques qui entourent cette affaire.