Logement : Des mesures trop à l’étroit

Syndicats et associations estiment que le projet de loi de Cécile Duflot pour la construction de logements manque d’ambition.

Thierry Brun  • 13 septembre 2012 abonné·es

Présenté le 5 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi « de mobilisation générale pour la construction de logements » a reçu un accueil mitigé de plusieurs syndicats et associations. Les avancées promises par Cécile Duflot, ministre du Logement, ont certes été saluées par de nombreuses organisations : CGT, CFDT, Confédération nationale du logement (CNL), Confédération syndicale des familles (CSF), Droit au logement (DAL), Fondation Abbé-Pierre et l’Union des familles laïques (Ufal). Mais le catalogue des reproches est aussi éloquent.

« Les moyens seront-ils à la hauteur des ambitions ? », s’interrogent la Fondation Abbé-Pierre et la CSF, qui réclament la mobilisation de l’ensemble du parc de logements vacants (2,3 millions), alors qu’il y a près de 4 millions de mal logés. « Produire les 150 000 logements sociaux par an dont la France a besoin demande une ambition plus forte et mieux affirmée », affirme la CGT, qui demande aussi le doublement immédiat du plafond du Livret A « pour mobiliser davantage l’épargne garantie vers les organismes HLM ». La CGT dénonce également la « création d’une nouvelle niche fiscale en matière d’investissement locatif, coûteuse à l’État et favorisant les plus hauts revenus ». La poursuite de la politique de défiscalisation « par un dispositif Duflot » succédant aux lois Périsol, Robien et Scellier « n’est pas acceptable, même s’il est moins avantageux fiscalement et plus social », déclare la CGT. La plupart des organisations demandent un plafonnement effectif des loyers ainsi que l’application stricte du Droit au logement opposable (Dalo), ainsi que des moyens à l’opposé d’un plan d’austérité qui s’imposerait avec l’adoption du traité budgétaire européen.

Société
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