Une ancienne sénatrice écartée du barreau pour son « militantisme »

Pas assez « probe » pour exercer le métier d’avocate ? L’ancienne sénatrice EELV, Alima Boumediene Thiery, déchue aux dernières sénatoriales, souhaitait s’inscrire au barreau du Val-d’Oise. Ses solides diplômes universitaires (DEA de droit public, DESS d’administration et gestion publique, ainsi que deux autres DEA et un doctorat) et ses 12 ans d’expérience de parlementaire au Parlement européen, de 1999 à 2004, et au Sénat, de 2004 à 2011, l’autorisent à se reconvertir sans passer l’examen d’aptitude à la profession. Mais en mars 2012, l’Ordre des avocats du barreau du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’inscription, déposée trois mois plus tôt.

La justification de ce refus est sans ambiguïté[^2] :

Alima Boumédiene Thiery «  exerce un militantisme efficace [qui] apparaît contraire à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs et aux respects des principes essentiels de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité. »

Très investie pour la cause palestinienne, Alima Boumédiene Thiery a pris une part active dans la compagne « Boycott, désinvestissement et sanctions » (BDS). Comme beaucoup de militants, elle a dû répondre de ses actions devant les tribunaux. Mise en examen en octobre 2011 pour « incitation à la discrimination en raison de l’appartenance à une nation », elle a été relaxée le 14 octobre 2010 et attend d’être auditionnée dans une seconde affaire similaire. Elle n’a jamais été condamnée.

Pourtant, l’Ordre des avocats du barreau du Val-d’Oise semble avoir tranché :

« Si le militantisme politique est parfaitement compatible avec la profession d’avocat, il n’en est pas de même des opérations de commando dans les centres commerciaux invitant les clients à boycotter tous les produits venants d’Israël au nom de l’antisionisme. »  

Le vocable employé amuserait presque l’intéressée : «C’est grossier! Dois-je rappeler que nous n’avons jamais rien volé? Cette décision constitue en plus un irrespect flagrant de la présomption d’innocence» , raille l’ancienne sénatrice.

Depuis le lancement de la campagne BDS en juillet 2005, les militants essuient de nombreuses plaintes d’associations[^3], souvent soutenues en justice par les parquets. Le tribunal correctionnel de Paris a tranché une première fois en leur faveur, le 8 juillet 2011 (décision partiellement infirmée en appel le 24 mai 2012[^4]), au terme du procès de la militante Olivia Zémor. Selon son jugement, l’appel au boycott n’est pas punissable en droit français : il constitue à l’inverse une forme de « critique pacifique de la politique d’un État relevant du libre jeu de débat politique [et] se trouve, aux termes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, au cœur même de la notion de société démocratique ».

Mais plusieurs affaires sont encore en cours. Alima Boumediene-Thiery attend une nouvelle audience au TGI de Pontoise, renvoyée au 18 septembre 2013 dans l’attente de l’examen d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), transmise à la Cour de cassation par le tribunal le 12 octobre 2012. « Nous avons une foultitude de procès, à Mulhouse, Créteil, où des relaxes ont été prononcées, à Perpignan le 22 novembre, où l’audience devrait être gelée en raison de la question prioritaire de constitutionnalité », raconte Nicolas Shahshahani de l’association CAPJPA Europalestine, coorganisatrice de la campagne BDS.

Le conseil de l’Ordre des avocats du barreau du Val-d’Oise a été contraint, mercredi 14 novembre devant la première chambre de la cour d’appel de Versailles, de réexaminer la demande d’inscription d’Alima Boumediene-Thiery (lire encadré).

Ajout, mercredi 14 novembre à 18 h :

Une note a été produite pour compléter la décision de la Cour d’appel de Paris du 24 mai 2012. L’expression « partiellement infirmé » remplace le mot « confirmé » dans notre parenthèse évoquant ce jugement.

[^2]: Lire le mémoire de l’Ordre des avocats du barreau du Val-d’Oise justifiant sa décision, mis en ligne par Médiapart.

[^3]: Concernant le procès d’Olivia Zémor, relaxée le 8 juillet 2011, les parties civiles étaient : le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, France-Israël, et deux associations dont la constitution de partie civile a été refusée, Avocats sans frontières et la Chambre de commerce France-Israël.

[^4]: Au cours de ce jugement du 24 mai 2012, la Cour d’appel de Paris condamné la militante pour la diffusion des propos du maire d’un village palestinien de Al Masara, jugés « outranciers ». Elle a écopé de 1000 euros d’amende avec sursis, 1 euro de dommages et intérêts à verser au Bureau national de vigilance de l’antisémitisme et à France-Israël, ainsi que 1500 euros au titre de l’article 475-1 (honoraires d’avocats). «En choisissant de diffuser ces propos outranciers et notamment l’affirmation selon laquelle acheter un produit en provenance d’Israël équivaut à acheter une balle qui va tuer un enfant palestinien, (…) Olivia Zemor a incité à la haine ou à la violence», avait estimé la cour d’appel. L’association Europalestine insiste en revanche sur le fait que la Cour d’appel de Paris a confirmé lors de ce jugement que «la publication d’une vidéo appelant au boycott d’Israël ne constitue pas une incitation à la haine ou à la violence».