Après les promesses, les actes ?

La proposition de loi interdisant les licenciements boursiers sera déposée à la mi-février à l’Assemblée nationale par le Front de gauche. La mobilisation, le 29 janvier, de plus de 600 salariés réunis devant le ministère du Travail pour réclamer cette loi a mis en évidence le peu de volonté du gouvernement de s’engager dans cette voie. Les salariés d’usines menacées de fermeture ont pourtant rappelé l’engagement de François Hollande de « dissuader les licenciements boursiers » et de renchérir « le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions ». Le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne, a donc pris les devants et rappelé que le groupe parlementaire a déposé, en 2012, une proposition de loi interdisant les licenciements boursiers : « Elle est toujours d’actualité. Elle nous offre un levier politique intéressant du fait qu’elle avait été votée par les sénateurs socialistes », souligne le député communiste.

Depuis, le texte a été « retravaillé, ajoute André Chassaigne. On se rend compte qu’il y a une stratégie d’adaptation du patronat, qui ne parle plus de licenciements mais […] de suppressions d’emplois. C’est le cas chez Sanofi, PSA, Renault et dans beaucoup d’autres entreprises. On va étendre notre proposition d’interdiction des licenciements boursiers à une nouvelle définition du licenciement économique et de la suppression d’emplois pour motif économique. » Avec ce texte, le Front de gauche espère aussi peser sur la future loi devant transposer l’accord national de « sécurisation de l’emploi », signé le 11 janvier par le Medef et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC). « Notre proposition sera un moyen d’intervenir sur le projet de loi qui donnera suite [à cet] accord scandaleux », déclare André Chassaigne en réponse au gouvernement, qui a estimé qu’il n’est pas nécessaire de consacrer un texte aux licenciements boursiers, le sujet étant traité dans l’accord du 11 janvier. Cette position du gouvernement est défendue par Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui « ne [sait] pas ce qu’est un licenciement boursier ». « Ce que je sais, c’est que des entreprises, parfois, font des licenciements qui ne sont pas justifiés économiquement. Dans l’accord que nous avons signé, ces licenciements sont encadrés. » Les déclarations du gouvernement et de la CFDT sont loin de faire l’unanimité au PS : « Force est de constater que le sujet n’est pas traité dans l’accord national interprofessionnel », estime la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann. Pour Emmanuel Maurel, principal animateur de la gauche du PS : « Il y a un an, toute la gauche adoptait au Sénat une proposition de loi communiste sur les licenciements boursiers. Pourquoi ne pas la représenter, maintenant que nous sommes au pouvoir ? » Le gouvernement devra bien répondre à cette question quand le Front de gauche aura déposé sa proposition de loi.