Un rapport européen sur la Gestation pour autrui

Un rapport sur les mères porteuses dans 17 pays a été remis aujourd’hui aux députés européens. Seul consensus pour l’heure : reconnaître la filiation et l’état civil des enfants issus d’une gestation pour autrui.

Ingrid Merckx  • 8 juillet 2013
Partager :

Faut-il une réglementation européenne sur la gestation pour autrui ? Cette pratique, autorisée ou tolérée dans 8 pays de l’Union, génère trop d’inégalités en matière de santé, de droits et de richesses, alerte un rapport remis aujourd’hui aux députés européens.

Une vingtaine de chercheurs européens ont examiné les pratiques à l’oeuvre dans 12 pays de l’Union et 5 pays hors Union. Les pays les plus permissifs en matière de GPA seraient l’Angleterre et la Grèce, où les parents d’intention peuvent passer un contrat avec la mère porteuse. A l’opposé, la France ne reconnaît ni les mères porteuses ni l’état civil des enfants qui en sont issus.

Et ce, malgré une circulaire envoyée aux tribunaux par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, rappelant qu’un enfant issu d’au moins un parent français pouvait bénéficier de la nationalité française – y compris donc s’il est né d’une mère porteuse à l’étranger.

Au Parlement, la règle étant l’unanimité, une réglementation commune est loin de voir le jour tant les pratiques diffèrent d’un pays à l’autre. Seul consensus pour l’heure : reconnaître la filiation et l’état civil des enfants.

En attendant que les débats progressent, le rapport recommande de s’inspirer des travaux de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et de la coopération en matière d’adoption internationale pour établir une convention internationale sur la GPA. Celle-ci pourrait notamment définir des règles protégeant la santé et les droits de la mère.

En France, le débat sur la GPA devait reprendre à l’occasion d’États généraux sur la Procréation médicalement assistée (PMA) à l’automne. Mais ceux-ci viennent d’être reportés au printemps 2014.

Santé Monde
Temps de lecture : 2 minutes
Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don

Pour aller plus loin…

Droit international : quand règne la loi du plus fort
Monde 9 juillet 2025 abonné·es

Droit international : quand règne la loi du plus fort

Les principes du droit international restent inscrits dans les traités et les discours. Mais partout dans le monde, ils s’amenuisent face aux logiques de puissance, d’occupation et d’abandon.
Par Maxime Sirvins
Le droit international, outil de progrès ou de domination : des règles à double face
Histoire 9 juillet 2025 abonné·es

Le droit international, outil de progrès ou de domination : des règles à double face

Depuis les traités de Westphalie, le droit international s’est construit comme un champ en apparence neutre et universel. Pourtant, son histoire est marquée par des dynamiques de pouvoir, d’exclusion et d’instrumentalisation politique. Derrière le vernis juridique, le droit international a trop souvent servi les intérêts des puissants.
Par Pierre Jacquemain
La déroute du droit international
Histoire 9 juillet 2025 abonné·es

La déroute du droit international

L’ensemble des normes et des règles qui régissent les relations entre les pays constitue un important référent pour les peuples. Mais cela n’a jamais été la garantie d’une justice irréprochable, ni autre chose qu’un rapport de force, à l’image du virage tyrannique des États-Unis.
Par Denis Sieffert
« Les députés qui voteront pour la loi Duplomb voteront pour le cancer »
Entretien 7 juillet 2025 abonné·es

« Les députés qui voteront pour la loi Duplomb voteront pour le cancer »

Porte-parole de l’association Avenir Santé Environnement, Franck Rinchet-Girollet est le père d’un enfant de 8 ans en rémission d’un cancer. Il exhorte les députés à voter contre la très contestée loi Duplomb, votée mardi 8 juillet à l’Assemblée nationale.
Par Pierre Jequier-Zalc