Justice : Selon que vous serez puissant ou misérable…

Un décret réduit les droits des « justiciables vulnérables ».

Politis  • 12 septembre 2013 abonné·es

Un décret, paru au mois d’août, réduit les droits des « justiciables vulnérables ». Ces RSA, handicapés, chômeurs, qui, dans un contentieux avec Pôle emploi ou la CAF, ont recours au tribunal administratif. Ils ne pourront plus faire appel (mais se pourvoir directement en cassation, ce qui coûte plus cher), passeront en audience devant un seul juge (contre un collège de magistrats auparavant), et devront se rendre, à leurs frais, dans des tribunaux souvent éloignés. Tandis que le ministère plaide le désengorgement des tribunaux, cinq syndicats dénoncent une « justice à deux vitesses », au détriment des plus pauvres.

Société
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