OGM : Les maïs définitivement interdits en France
Cette décision entérine l’arrêté ministériel pris à la mi-mars.
dans l’hebdo N° 1302 Acheter ce numéro
Enfin ! La proposition de loi PS visant à interdire « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français », a été adoptée par le Parlement, grâce à un vote du Sénat le 5 mai. Cette décision entérine l’arrêté ministériel pris à la mi-mars, à la veille des semis, et confirmé le même jour par le Conseil d’État, déboutant un recours des producteurs de maïs. Ce vote permet d’empêcher la culture du TC1507 de Pioneer-DuPont. Une culture qui pourrait être autorisée par l’Union européenne, la majorité qualifiée des États membres n’ayant pas été atteinte pour s’y opposer.
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