Le Conseil d’État se prononce pour l’arrêt des soins de Vincent Lambert

La décision du Conseil d’État était très attendue . Vendredi 20 juin, son rapporteur public, Remi Keller, s’était prononcé contre la poursuite du traitement qui maintient en vie Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis 2008. Cette annonce avait affolé ses parents, qui y sont opposés car cela pourrait instaurer une possibilité d’euthanasie dans le droit français. Lundi 23 juin, ils ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme. L’épouse de Vincent Lambert, son neveu et ses six frères et sœurs sont favorables à l’arrêt des soins.

Cette décision intervient alors que se tient le procès Bonnemaison devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Le Dr Bonnemaison est accusé d’avoir euthanasié sept de ses patients âgés et en fin de vie entre 2010 et 2011. On lui reproche notamment d’avoir agi seul. Une seule des sept familles s’est constituée partie civile.

L’issue de ces deux affaires pourrait créer des précédents. En 2000, le Comité consultatif national d’éthique s’était prononcé pour des exceptions d’euthanasie. En 2013, il n’est pas parvenu à un accord en son sein sur une légalisation du suicide assisté mais a appelé à faire évoluer la loi Leonetti. Cette même année, une conférence de citoyens s’est prononcée pour le droit au suicide assisté ainsi que pour des exceptions d’euthanasie.

La décision du Conseil d’État pourrait faire évoluer le débat dans les prochaines semaines.