Crédit impôt recherche : Une niche fiscale très bien gardée

Le rapport d’une commission d’enquête sur le crédit d’impôt recherche a été enterré. Ce qui rassure le Medef et confirme le fait que ce dispositif, pourtant très critiqué, est intouchable.

Thierry Brun  • 1 juillet 2015 abonné·es
Crédit impôt recherche : Une niche fiscale très bien gardée
© Photo : Rakusen/Cultura Creative/AFP

Événement rare, un rapport évaluant le crédit d’impôt recherche (CIR), la plus importante et la plus controversée des niches fiscales après le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ne sera jamais publié officiellement. La droite et les socialistes ont enterré, le 9 juin, six mois de travail de la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur « la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche ». La sénatrice voulait simplement vérifier que les objectifs de cette dépense publique (près de 6 milliards d’euros) étaient atteints. Mal lui en a pris. « Il y avait une volonté de ne pas explorer la réelle efficacité de ce dispositif », raconte la sénatrice à Politis. Résultat : « La droite a voté contre  [la publication du rapport] et les socialistes, poussés par le gouvernement, n’ont pas apporté leurs voix. »

Brigitte Gonthier-Maurin décrit les pressions

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