L’ordre fiscal bien gardé

La timide dégressivité de la CSG a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Erwan Manac'h  • 6 janvier 2016 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1385 Acheter ce numéro
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Le Conseil constitutionnel donne victoire à Manuel Valls contre son propre camp. La réduction progressive de la CSG sur les bas salaires, introduite dans le budget 2016 par un amendement de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été jugée anticonstitutionnelle, dans un avis rendu le

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