L’ordre fiscal bien gardé

La timide dégressivité de la CSG a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel donne victoire à Manuel Valls contre son propre camp. La réduction progressive de la CSG sur les bas salaires, introduite dans le budget 2016 par un amendement de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été jugée anticonstitutionnelle, dans un avis rendu le 29 décembre. La mesure visait à revaloriser les salaires inférieurs à 1,3 fois le Smic en versant une fraction de la prime d’activité sous forme de réduction de la contribution sociale généralisée. Le Conseil…
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