Vers un état d’urgence permanent

Un projet de loi est en préparation pour pérenniser des mesures d’exception renforçant les pouvoirs de police.

Erwan Manac'h  • 6 janvier 2016 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1385 Acheter ce numéro
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Le gouvernement veut imprimer dans la loi une version allégée des mesures d’exception prévues par l’état d’urgence. Un projet de loi a été transmis le 23 décembre au Conseil d’État. Selon les premiers détails révélés le 5 janvier par le Monde, ce projet prévoit une série de

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Société Police / Justice
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