Les patrons des PME contestent aussi la loi travail

Ils protestent contre l’article 19 sur la représentativité patronale, qui donne encore un peu plus de pouvoir au Medef.

Margaux Mazellier  • 18 avril 2016
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Les patrons des PME contestent aussi la loi travail
© Publicité de l'UPA, l'UDES et l'UNAPL parue dans la presse régionale.

Trois organisations patronales représentant de petites et moyennes entreprises lancent aujourd‘hui une campagne pour mobiliser les élus contre l’article 19 du projet de loi travail sur la représentativité patronale. L’Union professionnelle artisanale, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire et l’Union nationale des professions libérales, ont publié, dans soixante-deux titres de la presse quotidienne régionale, une page représentant des salariés bâillonnés : « Le gouvernement a décidé de les bâillonner pour dialoguer exclusivement avec les représentants des grandes entreprises », ajoute l’affiche.

Les trois organisations protestent contre l’article qui découle d’un accord entre le Medef et la CGPME. Accord auquel l’UPA n’a pas été convié. La loi actuelle, votée en 2014 mais applicable en 2017 seulement, devait mesurer l’audience à partir du nombre d’entreprises adhérentes  sur le principe « une entreprise égale 1 voix ». La loi El Khomri prévoit que la représentativité patronale ne soit plus calculée qu’à 20 % selon le nombre d’entreprises adhérentes, mais à 80 % selon le nombre de salariés de ces entreprises.

Un moyen direct de sur-représenter les entreprises les plus grandes, qui adhèrent davantage au Medef. Un désavantage en revanche pour les TPE et PME qui comptent entre 1 à 250 salariés. « L’article 19 exclut l’économie sociale et solidaire du dialogue social. C’est le Medef qui décide de qui doit s’exprimer ou non. Pour nous c’est un vrai déni de démocratie », lance Olivier Aynaud, président de l’Unapl Île-de-France

Début avril, les députés ont décidé en commission de supprimer l’article en première lecture. Mais Michel Assang, président de l’Unapl, affirme que « le gouvernement a prévu de le réintroduire, soit tel quel, soit en modifiant à la marge les règles de pondération ». Avec cette campagne l’UPA, l’Unapl et l’Udes espèrent mobiliser l’opinion français et les élus locaux mais aussi les parlementaires « car ce sont eux qui auront le dernier mot », précise Olivier Aynaud.

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