Tafta : le double jeu de la France

La France ne ménage pas ses effets de manche dans le débat sur la zone de libre-échange UE-États-Unis (Tafta). C’est « non à ce stade » des négociations, tranchait François Hollande début mai. L’arrêt des négociations est « l’option la plus probable », ajoutait le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl.

Pourtant, la France continue de militer à l’échelle européenne en faveur d’une des mesures les plus impopulaires du projet d’accord : les tribunaux arbitraux, une justice privée chargée de « régler les différends entre les investisseurs et les États » (dit « mécanisme RDIE »). L’association Seattle to Brussels, relayée par Le Monde, vient en effet de révéler une note rédigée par la France, ­l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, défendant ce principe que la France jugeait, il y a un an, « ni utile ni nécessaire ».

Selon les cinq pays européens signataires, cette justice arbitrale permettrait de dépasser la « lenteur » et les « préoccupations en termes de qualité […] et d’indépendance » des justices de certains États. Elle offrirait également, selon le texte daté du 7 avril cité par Le Monde, « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers ».

En d’autres termes, les entreprises étrangères pourraient exercer une concurrence déloyale en s’appliquant les lois de leur pays d’origine. Avec ce type de tribunaux arbitraux, les entreprises étrangères – et elles seules – peuvent faire condamner des États à de lourdes amendes lorsque leurs intérêts sont menacés par une réglementation locale.