Affaire Tefal : un réquisitoire inacceptable

L'inspectrice du travail et l'ex-informaticien de Tefal, condamnés en première instance pour violation du secret professionnel et recel de documents, comparaissaient mercredi à la cour d'appel de Chambéry. Verdict le 16 novembre.

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Avant même l'ouverture du procès, une centaine de manifestants sont déjà présents devant le tribunal de Chambéry. Sur place, les soutiens de Laura Pfeiffer, l'inspectrice du travail chargée de contrôler l'entreprise Tefal et le salarié licencié de l'entreprise, continuent de dénoncer l'application d'une « justice de classe ». Le 4 décembre 2015, le tribunal d'Annecy avait en effet condamné l'inspectrice du travail de Haute-Savoie et le « lanceur d'alerte » à 3 500 euros d'amende avec sursis. La première pour « violation du secret professionnel » et « recel de courriels de l'entreprise Tefal », le second pour « détournement de courriels » et « accès et maintien frauduleux dans un système informatique ».

En réalité, ceux-ci avaient dénoncé les pressions exercées par l'entreprise à l'encontre de l'inspection du travail. Cette peine symbolique a suscité une grande indignation au sein de la profession. Et pour cause : « Il s'agit d'une condamnation qui s'inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvement sociaux », peut-on lire sur un communiqué de l'intersyndicale (CGT, FO, CNT, Sud, FSU), qui cite les procès intentés contre les salariés de « Goodyear, Continental et d'Air France ». Dans cette dernière affaire, le communiqué rappelle « l'autorisation de la ministre du Travail du licenciement d'un militant syndical [...] contre l'avis de l'Inspection du travail ». Surtout, les syndicalistes se demandent toujours où en est la procédure intentée par Laura Pfeiffer contre Tefal pour « infractions au code du travail », « toujours dans la pile des dossiers à traiter du procureur d'Annecy ».

Application d'une « justice de classe »

Secrétaire de la Fédération CNT et inspecteur du travail, Gilles Gourc s'interroge sur cette peine :

Tefal est le plus gros employeur par ici. Alors que peut-on en conclure ? Que nous ne pouvons plus contrôler le patronat ? Que le ministère laisse faire lorsque des pressions sont exercées contre ses agents ?

Présents à ce rassemblement, d'autres salariés en lutte confrontés à une justice peu clémente témoignent d'un climat qui ne se prête guère à la relaxe. Ce que confirme le réquisitoire de l'avocate générale devant la cour d'appel de Chambéry : elle estime que les actes commis par les deux accusés sont bien des « franchissements à la loi ». Si la magistrate concède une « confusion générale » dans cette affaire, celle-ci a tout de même appelé à une « condamnation symbolique ». Et c'est bien cette peine symbolique qui est insupportable pour Christophe M., l'informaticien licencié de Tefal, qui a révélé les pressions exercées par l'entreprise sur l'inspectrice du travail, peu confiant quant au verdict qui sera rendu le 16 novembre.

Dans la salle d'audience, comme sur le parvis du tribunal, certains se demandent encore pourquoi ce sont eux qui sont assis sur le banc des accusés...

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Une affaire complexe

Révélée par le quotidien l'Humanité le 12 décembre 2013, l'affaire commence en janvier de la même année. Alertée par les salariés de l'entreprise Tefal, Laura Pfeiffer se rend à Rumilly, à 20 kilomètres d'Annecy, pour y exercer un contrôle. Elle constate alors que Tefal ne respecte pas l'accord concernant l’aménagement du temps de travail permettant aux salariés d'organiser leur temps de travail sur une base moyenne de 35 heures hebdomadaires.

Après des tentatives de négociations et d'intimidations de la part de l'entreprise, ainsi que plusieurs arrêts maladie, l'inspectrice finira par dresser un procès-verbal pour « travail dissimulé » en novembre 2014.

Un terme que relève devant la cour d'appel l'avocat de Tefal, Me Joseph Aguera, faussement indigné de cette qualification. Selon lui, « ce que Mme Pfeiffer appelle "travail dissimulé" fait référence, dans l'inconscient collectif, à des personnes travaillant sur des machines au fond d'une cave. Et non pas à des heures supplémentaires mal payées ». Si Me Aguera semble prendre cette accusation à la légère ce mercredi 14 septembre, la menace d'une telle procédure inquiétait réellement la direction de Tefal en 2013. Mais ce dont l'inspectrice ne se doutait pas, c'est que les pressions seraient exercées avec les complicités de sa hiérarchie.

Convoquée dans le bureau du directeur départemental du travail, Philippe Dumont, en avril 2013, l'inspectrice du travail décrit une entrevue éprouvante, et « verbalement violente » :

Je me suis faite crier dessus durant près de deux heures. M. Dumont me demandait d'améliorer mon relationnel et de revenir sur ma position juridique contre Tefal. Il a critiqué mon travail et ma personne, sans fondement ni justification. Je ne savais pas, à ce moment-là, que Tefal et lui avaient discuté de mon cas.

À la suite de ce rendez-vous, la jeune femme n'arrive plus à travailler et se met en arrêt maladie durant une semaine. Mais son retour ne se passe pas bien. Laura Pfeiffer n'a plus confiance en son travail. Quelques semaines plus tard, son médecin lui prépare donc un nouvel arrêt maladie, faute de ne pas avoir pu faire reconnaître « l'accident de service ».

En octobre, alors que la jeune femme est encore en arrêt, sa secrétaire lui fait parvenir un mail anonyme. L'auteur indique à l'inspectrice qu'il peut l'aider dans sa mission et prouver que celle-ci a été victime de multiples pressions et que Tefal est allé jusqu'à consulter le Medef local et deux personnes des renseignements généraux.

Cet employé, qui n'est autre que l'informaticien Christophe M., dispose en effet des documents permettant de prouver la teneur des échanges entre la direction de Tefal et M. Dumont. Ainsi, nous y apprenons que le directeur général du travail peut changer l'inspectrice de « section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre », comme l'entreprise le souhaite, ponctué d'un « Intéressant, non ? »

Dans l'un des mails récupérés, M. Dumont remercie également les ressources humaines d'avoir accepté en stage un jeune stagiaire qu'il avait lui-même recommandé. Des arrangements douteux menés au détriment de la santé de l'inspectrice du travail. Mais d'après Me Joseph Aguera, l'avocat de Tefal, l'informaticien, par la suite licencié pour faute grave, a commis un acte de « mauvaise foi », se sachant dans le viseur de la direction.

En conflit avec Tefal, à qui il réclamait le paiement de ses heures supplémentaires, pour un montant d'environ 6 000 euros, Christophe M. découvre par hasard que l'entreprise souhaite le licencier sans « motifs sérieux » en lui fixant « des objectifs inatteignables ». Décidé à contrecarrer cette décision abusive, l'informaticien recherche dans des documents confidentiels quels pourraient être ces « objectifs », afin de les remplir et ainsi empêcher son licenciement forcé. C'est dans ce contexte que le salarié découvre les échanges concernant Laura Pfeiffer.

« Lanceur d'alerte »

Quelques semaines plus tard, Christophe M. apprend par l'intermédiaire d'un délégué du personnel que l'inspectrice du travail est en arrêt maladie et décide de lui envoyer les échanges en question. Laura Pfeiffer assure avoir « essayé d'en discuter en interne » mais sans résultats. Elle décide alors de faire parvenir les documents aux syndicats. Quelques semaines plus tard, l'affaire éclate.

Rebondissement. Alors que les preuves s'accumulent contre Tefal, l'inspectrice du travail et l'ex-salarié se retrouvent devant les tribunaux et sont condamnés. Qualifié de « lanceur d'alerte », terme que Me Aguera balaie d'un revers de main, Christophe M. permet à l'inspectrice de prouver que des pressions extérieures ont tenté de modifier ses conclusions. Celle-ci a donc pu saisir le Conseil national de l'inspection du travail (CNIT), qui a estimé en juillet 2014 que Tefal avait bien essayé, sans y parvenir, de « porter atteinte » à l'indépendance de l'inspectrice, « en tentant d'obtenir de l'administration [préfet, NDLR] et du responsable hiérarchique le changement d'affectation de l'inspectrice ».

Lors de l'audience, Me Gilles Devers, l'avocat de Christophe M., s'est d'ailleurs concentré sur l'attitude altruiste de cet acte, rappelant qu'il « a dépassé la règle pour un intérêt supérieur ». D'après lui, les critères énumérés par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) permettent de prouver que le salarié n'a pas agi dans son intérêt et qu'il a correctement évalué l'authenticité des documents qu'il avait entre les mains, estimant simplement que ceux-ci disposaient d'un intérêt supérieur à la réputation de l'entreprise.

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Toujours à la défense, Me Leclerc, représentant Laura Pfeiffer, a plaidé pour la relaxe, décrivant une affaire « où la tentative de pression à l'égard de l’inspectrice » ne faisait aucun doute. Se moquant de son confrère de l'accusation, Me Aguera, qui se disait « attristé du procès fait à Tefal par des porteurs de pancartes », Me Leclerc a rappelé que seule une décision « juste », face à des patrons qui ont usé de leur influence pour nuire à l'intégrité de l'inspectrice, pourrait être acceptée.

Par ailleurs, la Fédération CGT envisage sérieusement de déposer plainte contre la France auprès de l'Organisation international du travail (OIT) pour non-respect de la convention 81, censée garantir l’indépendance des inspecteurs du travail et les préserver de toute pression extérieure. Si le cas de Laura Pfeiffer, condamnée pour avoir fait son travail, motivera cette plainte, les réformes portant atteinte à l'exercice des inspecteurs du travail et à leur indépendance seront également évoquées.


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