Déconstruction sur mesure du droit du travail
Partout en Europe, la dérégulation progressive du marché du travail est à l’œuvre. Prochaine étape en France : le salaire minimum.
dans l’hebdo N° 1419 Acheter ce numéro
La loi travail n’est que le premier acte d’une réécriture complète du code du travail, avec une nouvelle architecture destinée à donner une place prépondérante aux accords d’entreprise. La fameuse « inversion de la hiérarchie des normes » faisant prévaloir les accords d’entreprise sur les accords de branche, instaurée par la loi El Khomri pour les questions relatives à la durée du travail (astreintes, pauses, heures supplémentaires, récupérations, forfait-jour…), doit être généralisée à l’ensemble du code du travail.
Officiellement, une commission d’experts doit être instaurée pour réécrire totalement ce texte et le scinder en trois parties : ce qui relève de la loi (l’ordre public), ce qui est négociable dans l’entreprise et ce qui est appliqué en cas d’absence d’accord d’entreprise. « Ils n’ont abîmé qu’un seul titre du code du travail, sur les 9. Il reste 80 à 90 % du “travail” », résume le juriste Emmanuel Dockès. Ces travaux doivent théoriquement être rendus d’ici à trois ans. Mais cette commission «