Notre-Dame-des-Landes : Les habitants de la ZAD ne seraient pas légalement expulsables
Plusieurs dizaines d'habitants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes demandent à la société Aéroports du Grand Ouest (AGO) de leur transmettre les preuves qu’une procédure juridique d’expulsion est engagée.
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L’ultimatum lancé par Manuel Valls aux habitants de la Zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes approche mais ces derniers n’ont pas dit leur dernier mot. Lors d’une conférence de presse devant le tribunal de Nantes, ils ont annoncé qu’ils n’étaient pas légalement expulsables. Contrairement aux habitants historiques des lieux, la plupart des soixante lieux de vie de la zone n’ont reçu aucun avis d’expulsion nominatif.
« Ils n'ont jamais vu d'huissiers, rien ne leur a été notifié, ils n'ont pas pu exercer leurs droits, donc ces occupants ne s'estiment pas légalement expulsables. Des dizaines de personnes dont les maisons sont a priori menacées d’expulsion se sont nommées et identifiées par courrier, certaines depuis longtemps déjà, à Ago-Vinci », explique le groupe presse de la Zad. Or, pour pouvoir contester une quelconque procédure devant un juge, il faut en avoir eu connaissance.
Leurs avocats considèrent qu’il y a eu rétention d’informations et réclament au propriétaire des terrains, Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, de leur communiquer ces ordonnances d'expulsion. En janvier dernier, le tribunal de grande instance de Nantes approuvait l’expulsion de onze familles dont quatre agriculteurs. Les familles bénéficiaient de deux mois de délai avant d’être contraintes de quitter leur domicile.
Le 14 septembre, la préfecture de Loire-Atlantique faisait tomber le dernier obstacle juridique au démarrage des travaux, en autorisant la destruction du campagnol amphibie, un petit rongeur protégé présent sur le site. Les Naturalistes en lutte rappellent qu’« au moins quatre espèces protégées n’ont pas été prises en compte dans les dossiers réglementaires. Ni observées ou recherchées par les bureaux d’études, elles n’ont donc pas été évaluées dans les dossiers. » Une action sur le volet environnemental est aussi engagée par la Commission européenne mais ces procédures n'empêcheront pas le lancement des travaux.
Des étapes décisives qui laissent penser que l’évacuation par le Premier ministre « à l'automne » se précise. Les opposants au projet d’aéroport et les habitants de la ZAD se préparent à cette éventualité et appellent leurs soutiens à converger vers cette « Zone à défendre » les 8 et 9 octobre.
Le Chant Des Bâtons : #ManiFestival le 8 oct. sur la #ZAD #NDDL avec Dominique A, Naâman, Filastine, Fantazio, ... https://t.co/dzEH3XvNdj pic.twitter.com/ewIoxHNVx2
— NONagoNDDL (@NONago_NDDL) September 27, 2016
