Tribunaux arbitraux : les États à l’amende
Le Ceta crée un tribunal arbitral pour soumettre les États aux intérêts des multinationales.
Article paru
dans l’hebdo N° 1423 Acheter ce numéro
dans l’hebdo N° 1423 Acheter ce numéro
La plupart des quelque 3 000 traités de commerce bilatéraux signés dans le monde comprennent déjà un tribunal arbitral, dont le Ceta s’est inspiré : des « experts » (souvent avocats d’affaires), saisis par une multinationale, tranchent des litiges au regard des accords de libre-échange. Le processus suffit parfois à faire changer une loi et peut aboutir à des