Perturbateurs endocriniens : des critères européens insuffisants
Les États membres ont adopté une liste qui contredit ses engagements en matière de minimisation des expositions à ces toxiques. La France annonce qu’elle prendra des mesures complémentaires.
Selon quels critères définir, et interdire, les perturbateurs endocriniens (ou EDC) dans l’Union européenne ? La liste était attendue depuis quatre ans. Les États membres l’ont adoptée ce matin à Bruxelles. Mais, déception : ces critères « ne garantiront pas un bon niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement », déplore Générations futures dans un communiqué. Le collectif, qui suit le sujet de près, demande donc au Parlement européen de rejeter ces critères établis par la Commission. Le communiqué se poursuit ainsi :
« Les principales préoccupations de Générations Futures sont les suivantes :
• Les critères exigent un niveau de preuve très élevé, ce qui rend l’identification des substances comme des EDC très difficile et risque d’entraîner de longs retards.
• L’exemption proposée pour l’identification de certains pesticides et biocides qui sont conçus pour agir par un mode d’action de perturbation endocrinienne compromet fortement l’objectif du droit européen d’éliminer l’utilisation des EDC dans les pesticides et les biocides.
• Les critères contredisent l’engagement de l’UE en matière de critères EDC horizontaux et la minimisation des expositions EDC telles que décidées dans le septième programme d’action environnementale. »
En réaction à la décision européenne, le gouvernement français annonce qu’il prendra « des mesures nationales complémentaires ». Par les voix de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, le gouvernement s’engage notamment « à utiliser la procédure prévue par le droit européen permettant, sur la base d’analyses scientifiques et techniques menées au niveau national, d’interdire la mise sur le marché français de produits contenant ces substances ».
De plus, les trois ministres saisiront l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) « pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances ». Cela pourrait conduire l’État « à interdire certains produits au niveau national ». Enfin, le gouvernement prendra des mesures « pour améliorer la transparence sur les produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français, et qui contiennent des perturbateurs endocriniens » ainsi que pour « renforcer l’information des consommateurs et augmenter les moyens de la recherche sur les perturbateurs endocriniens et leur substitution ».
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