8 exemples de ce que la loi travail 2 va permettre

Un boucher convoque ses trois employés pour leur proposer de baisser leur salaire et d’annualiser leur temps de travail, car il l’estime « nécessaire ». Si deux employés l’acceptent, l’accord est appliqué. Le troisième ne peut pas refuser la modification de son contrat de travail, sous peine d’être licencié sans possibilité de recours.

Explication Plus besoin de justification économique pour négocier une modification du contrat de travail (temps de travail, salaires, mobilité). « Les nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », suffisent pour ces accords, autrefois appelés « offensifs » ou « de compétitivité ».

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, et celles de moins de 20 qui n’ont pas de délégué du personnel, « l’employeur peut proposer un projet d’accord aux salariés, qui porte sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective » (article 8 de la 1ère ordonnance). Pour le valider, il faut un vote à la majorité des deux tiers. Il devra également être validé par un « observatoire départemental paritaire », dirigé par les services de l’État. Ainsi, « une boucherie pourra négocier sur autant de sujets qu’une entreprise du CAC 40, alors que 70 % des sujets de négociations étaient jusqu’à aujourd’hui ouverts aux très petites entreprises », précisait l’entourage de la ministre du Travail au moment de la présentation des ordonnances.

Le refus, par un salarié, d’un accord de ce type vaut licenciement « sui generis », c'est-à-dire fondé sur une cause réelle et sérieuse sans passer par la case tribunal (article 3 de la 1ère ordonnance relatif au renforcement de la négociation collective).

Une entreprise vient de se créer et cherche à s’installer sur un marché déjà ancien. Par accord d’entreprise, pour gagner sa bataille commerciale, le patron parvient à négocier avec ses salariés une dérogation à la convention collective du secteur. Ils acceptent de baisser fortement les primes d’ancienneté, de vacances, de départ à la retraite et pour le travail