Amiante : vers un non-lieu général ?

La cour d’appel de Paris annule pour la deuxième fois la mise en examen de neuf responsables dans le dossier de la fibre cancérogène.

Ingrid Merckx  et  AFP  • 15 septembre 2017
Partager :
Amiante : vers un non-lieu général ?
© photo : ALAIN JOCARD / AFP

Le scandale rebondit dans le dossier de l’amiante. Ce 15 septembre, la cour d’appel de Paris a annulé pour la deuxième fois la mise en examen de neuf responsables nationaux impliqués dans les affaires du campus de Jussieu et des chantiers navals Normed à Dunkerque.

Motifs invoqués par la cour d’appel : ces responsables ne disposaient pas d’un réel pouvoir décisionnaire, ils n’auraient pas commis de faute puisqu’à l’époque, l’usage de l’amiante était admis, et ils ne pouvaient avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre car les avancées scientifiques étaient en constantes évolutions.

Ces responsables avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l’enquête portant sur la recherche d’éventuelles responsabilités nationales dans la gestion du dossier de l’amiante.

À lire aussi >> Amiante : un permis de tuer pour les industriels ? Entretien avec la sociologue Annie Thébaud-Mony

Les avocats des victimes ont décidé, après 21 ans d’enquête, un nouveau pourvoi en cassation. « Il est tout simplement scandaleux que cette affaire se termine par la mise hors de cause de tous ceux qui étaient chargés du système de veille sanitaire », a réagi Michel Ledoux, l’un des avocats. Vice-président de l’Andeva, l’association nationale des victimes de l’amiante, François Desriaux a dénoncé « l’apathie des juges » à vouloir juger cette catastrophe.

Les neuf mis en examen avaient été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA). Dissoute dans les années 1990, cette structure accusée par les parties civiles d’être le lobby des industriels et le promoteur de « l’usage contrôlé » de la fibre cancérogène pour en retarder l’interdiction, a été épinglée dans un rapport sénatorial.

L’amiante a été interdite en France en 1997. En juin 2017, les juges chargés de l’instruction ont estimé qu’il était impossible de déterminer avec certitude la date d’intoxication d’un malade exposé à la fibre cancérogène. Et le parquet de Paris a demandé la fin des investigations.

Pour François Desriaux, « les malades ont été dédommagés au civil, mais le scandale de l’amiante ne peut être traité par la justice comme une catastrophe naturelle : il y a clairement eu des fautes et des responsabilités pénales ». Après le scandale sanitaire, le scandale judiciaire ? Selon les autorités, qui imputent à l’amiante 10 à 20 % des cancers du poumon, l’exposition à la fibre pourrait provoquer jusqu’à 100 000 décès d’ici à 2025. D’après l’Andeva, 3 000 personnes meurent chaque année. Mais les quelque vingt dossiers de l’amiante pourraient aboutir à des non-lieux.

Abonnez-vous à Politis à partir de 1 €/mois.

Politis est un journal indépendant, propriété de ses lecteurs, lectrices et salarié·es. Alors que la concentration des médias dans les mains d’une poignée de milliardaires menace directement notre démocratie, Politis a décidé de mettre l’information à portée de tous les budgets, avec un abonnement numérique à partir de 1 €/mois, tarif garanti à vie (à payer en une fois, 12 € pour l’année).

Je m’abonne

Pour aller plus loin…

« Il y a une criminalisation des voix antifascistes, écologistes et anticoloniales »
Entretien • 19 novembre 2026

« Il y a une criminalisation des voix antifascistes, écologistes et anticoloniales »

Depuis le début du mouvement lycéen et social, les arrêtés préfectoraux restreignant les manifestations se multiplient. L’avocate Chirinne Ardakani dénonce leur banalisation et les obstacles rencontrés pour les contester.
Par Maxime Sirvins
« Ça ne correspond pas à la réalité » : deux policiers de la Brav-M rattrapés par les images
Justice • 18 novembre 2026

« Ça ne correspond pas à la réalité » : deux policiers de la Brav-M rattrapés par les images

Interpellée après la manifestation féministe du 8 mars 2025, une jeune femme a été placée en garde à vue puis poursuivie pour outrage et violences. Plus de vingt mois après les faits, deux agents sont à leur tour jugés pour violences et, pour l’un d’eux, faux en écriture publique.
Par Maxime Sirvins
Violences de genre : « La réparation des victimes reste l’un des grands impensés de notre système pénal »
Entretien • 13 novembre 2026

Violences de genre : « La réparation des victimes reste l’un des grands impensés de notre système pénal »

L’avocate Violaine de Filippis-Abate travaille avec des victimes de violences sexistes et sexuelles. Elle constate la lenteur et les dysfonctionnements de la justice et leurs conséquences sur les plaignantes.
Par Salomé Dionisi
Suicide forcé : après la mort d’Agnès Gauer, sa famille porte plainte contre l’État
Violences • 13 novembre 2026 abonné·es

Suicide forcé : après la mort d’Agnès Gauer, sa famille porte plainte contre l’État

Quatre années de messages et appels incessants de l’ex-conjoint, des plaintes qui s’amoncellent, une procédure épuisante : Dimitri Gauer lutte, avec sa famille, pour faire reconnaître le lien entre la mort de sa sœur et le harcèlement subi en 2024. C’est le premier cas de suicide forcé en France avec mise en cause de l’État pour « faute lourde ».
Par Inès Hamonnou