Deux coups durs juridiques pour le glyphosate

Les pesticides à base de glyphosate sont dorénavant interdits aux particuliers, et le tribunal administratif de Lyon a décidé d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 360.

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Depuis le 1er janvier, tous les désherbants contenant du glyphosate sont interdits à la vente au public dans les jardineries et par correspondance. Cela ne concerne pas seulement le Roundup de Bayer-Monsanto, mais tous les pesticides qui contiennent sa matière active, encore autorisée aux agriculteurs pour moins de trois ans en France selon la décision annoncée, mais non légalisée, du gouvernement, et encore libre d’emploi pour un peu moins de cinq ans par la législation européenne.

Le rappel de cette date butoir n’a pas amené tous les revendeurs de pesticides interdits aux particuliers à les retirer de leurs rayons. Et, dans les derniers jours de décembre, de nombreux jardiniers amateurs se sont précipités pour faire des stocks pour plusieurs années. Le produit reste par ailleurs disponible dans les magasins spécialisés, mais aussi auprès de petites ou grandes coopératives agricoles qui commercialisent sans contrôle des produits plus fortement dosés.

De toute façon, il suffit de faire un tour sur Internet pour constater que des désherbants à base de glyphosate sont toujours en vente libre sans que soit mentionnée la moindre interdiction d’usage. Y compris lorsqu’il s’agit de grandes quantités.

Une loi claire

La loi est pourtant claire : il est désormais interdit aux jardiniers amateurs, sous peine d’amendes et également de peines de prison, de « détenir, de stocker et d’utiliser » des produits contenant du glyphosate.

À cette évolution législative s'ajoute, depuis quelques jours, la décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Roundup 360 (destiné aux agriculteurs) qui contient du glyphosate. Cette décision est explicitement fondée sur l’application du principe de précaution annexée depuis 2005 dans la Constitution française. Le jugement du tribunal rappelle en outre que sa décision se base sur le fait que ce produit est « potentiellement cancérogène » et que son utilisation, expliquent les attendus du tribunal, « porte une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé. Par suite l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement en autorisant le Roundup malgré l’existence du risque ».

Un jugement sévère

La réaction de l’Anses, annoncée par un communiqué, a été de préciser « que la vente, la distribution et l’utilisation de produit commercialisé par Monsanto sont interdites à compter de ce jour et qu’elle examinera avec attention la décision de justice qui la met en cause, elle et son travail ».

Les adversaires de Monsanto et de son usage agricole font remarquer que le jugement n’a pas condamné les caractéristiques du produit mis en cause, mais que c’est la présence du glyphosate dans le Roundup et la manière dont tous les produits phytosanitaires sont évalués par l’Anses qui sont légalement contestées. Ils demandent donc que le retrait soit appliqué également à toutes les marques qui commercialisent un désherbant à base de glyphosate.

Officiellement, le gouvernement n’a pas encore réagi et préparerait une mise au point qui devrait être connue avant le Salon de l’agriculture au mois de février.


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