Dossier : Démocratie : À la recherche du citoyen

Mieux représenter : des idées et un tabou

RIC, proportionnelle, vote blanc… Ces innovations seraient sans grand effet si le pouvoir du président n’était pas remis en cause.

À l’origine des revendications institutionnelles des gilets jaunes, une promesse inachevée de notre Constitution. Son article 2 proclame que le principe de la République est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Quant à l’article 3, on y lit que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Sont ainsi fixées les deux voies d’expression du peuple sous la Ve République.

Pour la première, l’expression indirecte par le biais de représentants élus, il est patent, s’agissant du Parlement, qu’ils ne représentent que très imparfaitement les courants idéologiques qui traversent la société, et encore moins la diversité sociologique des citoyens. D’où la défiance de ces derniers, privés en outre de tout recours contre leurs élus pendant un mandat. La seconde, l’expression directe via le référendum, est tombée en désuétude : dix consultations ont été organisées depuis 1958, dont la moitié au cours des onze premières années de la Ve République, mais aucune depuis le référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005, dont le résultat a été bafoué moins de trois ans plus tard.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la France dispose en outre d’un « référendum d’initiative partagée ». En théorie. Car, si la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy avait prévu cette procédure, les lois ordinaire et organique qui en fixent les modalités n’ont été adoptées qu’en 2013, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Et cette procédure, difficile à mettre en œuvre – elle nécessite le soutien d’au moins 185 députés et sénateurs et de 4,5 millions d’électeurs –, n’a jamais été utilisée.

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