Par lettre du 30 mars dernier, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes, Hervé Descoins, dépendant de la préfecture du même département, appelle les structures accueillant des réfugiés dans son département à dénoncer les résidents qui ne respecteraient pas les mesures de confinement. « Je ne saurai tolérer de vos structures des attitudes plus laxistes que celles qu’essaie de respecter le reste de la population », écrit-il dans son courrier, qui porte pour objet : « Signalement événement grave au sein des structures d’hébergement ». Cette demande de délation aux structures d’accueil et d’hébergement, dont ce n’est évidemment pas le rôle, s’accompagne d’une double menace parfaitement illégale.

Hervé Descoins menace de faire appliquer les sanctions d’amende avec toute la panoplie des augmentations financières en cas de récidive, jusqu’à 3.700 euros et six mois de prison, ce qu’il n’a pas le pouvoir de faire puisque seules la police et la gendarmerie sont habilitées à intervenir et sur le fait, et non a posteriori et sur dénonciation. Sans compter qu’il est peu judicieux de condamner des gens sans ressources à des amendes de tels montants. Ou à de la prison ferme.

Pourtant, dans une « instruction sur la prise en charge et le soutien des populations précaires face à l’épidémie de Covid-19 », datée du 27 mars, le ministère de l’Intérieur, avec d’autres ministères dont celui des Solidarités et de la Santé, avait rappelé que « l’état d’urgence sanitaire ne doit pas avoir pour effet de dégrader les conditions de vie des personnes les plus précaires ». Il enjoignait aux préfets de « veiller à ce que les mesures barrières puissent être mises en place sur les lieux d’hébergement existants et de trouver des solutions supplémentaires d’hébergement adéquates (hôtels, centres de formation, bâtiments vacants…), afin d’héberger les personnes repérées à la rue ». Mais Hervé Descoins ne lit peut-être pas tous les courriers adressés à sa tutelle.

Contraire à la loi

Par ailleurs, la connaissance du droit de ce zélé « protecteur » des « populations » contre ces dangereux réfugiés semble particulièrement déficiente. Il menace en effet de saisir l’autorité compétente pour faire bloquer ou supprimer la demande d’asile des contrevenants. Ce qui est totalement contraire à la loi Ceseda (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), qui ne prévoit une telle remise en cause que pour des délits passibles d'une peine de dix ans de prison ou pour acte de terrorisme (article 711-6). Encore faut-il constater que la présence de la personne constitue une menace grave pour la société française. Et cela ne relève pas de la préfecture, mais de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

De telles dispositions rappellent, hélas, que l’administration française a derrière elle une vieille tradition vichyssoise. Reprend-elle du poil de la bête dans les Ardennes ? Lors de son élection, le président du département, Noël Bourgeois (divers droite), indiquait que la fonction du conseil départemental serait d’assurer une indispensable solidarité. Avec une telle administration, on lui souhaite bon courage.