Contre les musulmans, l’État harceleur hors contrôle

Faute d’éléments probants pour alimenter sa communication, le gouvernement dégaine l’arme administrative contre les lieux supposés « séparatistes ». Au prix d’une méthode opaque et arbitraire, la liste des suspects peut être désormais sans fin.

J e m’appelle Mohamed et je ne suis pas un islamiste radical. » Ces mots écrits à la main et placardés sur la vitrine d’un restaurant de Saint-Lô, dans la Manche, sont ceux de son gérant en colère. L’objet de son désarroi : un article de La Manche libre, intitulé « Un restaurant suspecté d’islamisme radical ? », qui dévoile l’identité de ce restaurant que le ministère de l’Intérieur s’est vanté, dans sa communication du 18 novembre 2020, d’avoir fait fermer dans le cadre de sa lutte contre « les séparatismes ». C’est initialement par notre appel, quelques jours après la diffusion du dossier de presse ministériel, que Mohamed avait appris, ahuri, que le contrôle administratif et la fermeture d’une journée qui s’était ensuivie étaient en réalité motivés par une arrière-pensée.

Pourtant, sur les documents officiels transmis par la préfecture et que nous nous sommes procurés, rien ne peut laisser l’imaginer. Un contrôle des services sanitaires a bien été effectué le 29 octobre et une fermeture d’urgence opérée pour une liste de manquements précis. « Les contrôleurs m’ont dit que mettre le poulet et la salade dans le même réfrigérateur, c’était interdit, que je n’avais pas le droit de mettre l’étiquette “hallal” sur la vitre de mon restaurant, qu’il fallait que j’aie une autorisation », se souvient Mohamed. Sur son arrêté, la préfecture lui demande notamment de nettoyer, de mettre en place une traçabilité, d’installer un lave-mains, ou encore de procéder à une déclaration d’activité. Mohamed se met en conformité et rouvre dès le 2 novembre. Pour ce réfugié syrien, arrivé illégalement sur le territoire en 2014 avant d’obtenir l’asile en 2016, le contrôle ne s’est pas si bien passé. Mais, face aux autorités françaises, il fait profil bas. « L’un des inspecteurs m’a dit que j’étais venu en France pour prendre les aides sociales, se souvient-il. Je lui ai dit “non : je travaille, mon restaurant c’est mon gagne-pain, s’il ferme, je meurs”. » Mohamed pense qu’il a été victime d’une dénonciation sur fond de concurrence.

À la préfecture de la Manche, on ne se souvient plus vraiment pourquoi il était visé. On nous rétorque qu’il a ouvert il y a peu et que, dans le coin, « on n’a pas l’habitude d’avoir des établissements comme ça ». Aucune explication quand on leur demande ce que veut dire « comme ça ». On nous affirme cependant que « le sujet est clos ». Pourtant, le 18 novembre, le restaurant de Mohamed figure toujours sur la liste des « structures séparatistes identifiées ». Une erreur, selon la préfecture, qui proviendrait des circuits de remontées d’informations quasiment automatiques des cellules de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (Clir) vers le gouvernement.

Les Clir, cellules opaques

Créées en février 2018, à titre expérimental, ces cellules sont généralisées en novembre 2019 sans qu’aucune évaluation n’ait été menée. Il s’agit de réunir au moins une fois par mois tous les services locaux de l’État : préfets, police et renseignement, Éducation nationale, cohésion sociale, protection des populations, finances publiques, Direccte, CAF, Urssaf, Pôle emploi et éventuellement un représentant du parquet local. Ensemble, ils partagent des informations sur des personnes physiques ou morales qu’ils suspectent, les classent en catégories de vigilance et décident de mener des « actions coordonnées et des moyens d’entrave à l’encontre des comportements incompatibles avec les valeurs de la République », peut-on lire dans un rapport du Sénat rendu en juillet (1). Une stratégie de la « liste noire » accompagnée de la célèbre « méthode Al Capone » : utiliser des moyens administratifs, à défaut d’avoir des éléments permettant la voie judiciaire.

Une circulaire, à destination du monde sportif, datée du 8 novembre 2018, non publiée mais que nous nous sommes procurée, incitait déjà à opérer massivement ces contrôles administratifs de structures en « situation de communautarisation », définie comme l’existence de « prosélytisme, le refus de mixité, la tenue vestimentaire inadaptée et des prières collectives ». Le but était de « vérifier la situation de radicalisation ». Aujourd’hui, cette méthode est utilisée à des fins de répression, sans procès, sans contrôle d’instances indépendantes sur des structures dont beaucoup ne rentrent pourtant dans aucune des cases définies plus haut. « La réalité, c’est que nous n’avons rien contre eux, nous confie une source préfectorale. Alors, on les attaque par l’administratif. »

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