Les allocataires du RSA face au « tribunal des pauvres »

Voulu comme un rempart contre la pauvreté et l’exclusion, le revenu de solidarité active est devenu, dans certains territoires, une concession accordée de mauvaise grâce aux plus précaires.

J e hais l’espoir. Celui des promesses non tenues et des engagements trahis. » C’est avec ces mots d’une allocataire du RMI que Martin Hirsch ouvre son discours. Face à lui, l’Assemblée semi-déserte ne s’émeut pas. Le 25 septembre 2008, l’ancien haut-commissaire aux Solidarités présentait le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA). À la trentaine de député·es présent·es, il annonce le franchissement d’une « nouvelle étape dans l’histoire sociale du pays », promet de réconcilier « travail et solidarité ».

Avec ces deux mots, l’architecte du RSA résume la philosophie d’un dispositif qui, de fait, mêle très souvent l’attribution de cette aide financière inconditionnelle à l’exigence d’une recherche d’emploi. En effet, ce qu’il ne détaille pas dans son discours, c’est qu’un système coercitif sera mis en place afin de sanctionner financièrement ceux qui ne respecteraient pas les contreparties. Et pour les personnes en situation d’exclusion que le RSA doit aider, la vie empire. D’après un rapport du Secours catholique publié ce 1er octobre (1), en 2019, sur un ensemble de 1,88 million de foyers (soit 3,85 millions de personnes) comportant un allocataire du RSA, 115 000 (soit plus de 234 000 personnes) subissent les conséquences de la réduction ou de la suspension de l’allocation.

Clé de voûte de cette situation paradoxale, le « contrat d’engagement réciproque » (CER), qui enjoint aux allocataires du RSA de choisir un parcours d’accompagnement professionnel ou social. Ne pas signer ce contrat constitue un motif de sanction. Contre le versement de la somme de 560 euros, en 2020, à une personne seule et sans enfants, les gages d’une recherche active d’emploi peuvent être exigés.

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