Assurance-chômage : À saute-mouton avec le Conseil d’État

L’oeil de Politis sur l’actualité de la semaine en bref.

Politis  • 30 juin 2021
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Le Conseil d’État a mis un stop au ministère du Travail, en suspendant la baisse des allocations-chômage qui devait toucher les travailleurs précaires au 1er juillet. Les règles actuelles ont donc été prolongées par le ministère jusqu’à la fin septembre… Un délai trop court pour que la haute juridiction ait le temps d’examiner au fond les recours des syndicats à l’origine de cette suspension. En sous-main, l’exécutif prépare en fait la publication d’un nouveau décret reprenant les dispositions suspendues, agrémenté cette fois de réponses sur le principal motif de la suspension, « les incertitudes sur la situation économique ». Ainsi reconditionnée, la réforme pourrait s’appliquer dès la rentrée. À moins que les syndicats parviennent à la faire suspendre par le Conseil d’État pour la troisième fois !

Brèves
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