Centrale à charbon de Gardanne : le plan social suspendu par la justice

Coup de théâtre. Alors que les salariés de la centrale électrique à charbon de Gardanne (Bouches-du-Rhône) s’attendaient à recevoir leurs lettres de licenciement à compter du 15 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend le plan social, dans une ordonnance rendu lundi 31 mai. C’est l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), rendue en avril par les services du ministère du Travail qui est gelée en attendant l’audience au fond, prévue le 12 juillet.

Un court répit est donc offert aux salariés, en lutte depuis 2018 et la décision gouvernementale de fermeture des quatre dernières centrales à charbon de l’hexagone. Ils tentent de faire valoir une alternative permettant de reconvertir leurs emplois (transformation de déchets, captation de carbone…), qui n’a pas été retenue par la préfecture.

Malgré un plan de reconversion en centrale à Biomasse, développé avec d’énormes difficultés par Gazel Énergie, l’exploitant de la centrale de Gardanne détenue par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, 219 postes sur les 366 du groupe doivent être supprimés. La CGT estime par ailleurs autour d’un millier le nombre d’emplois indirects impactés dans les Bouches-du-Rhône. Cette décision de justice leur offre une occasion inattendue d’obliger Gazel Énergie à revoir ses projets.

« C’est aussi une décision importante au regard des procédures entourant les plans de sauvegarde de l’emploi. Elle montre qu’il est encore possible d’obtenir leur suspension, ce que les juges refusaient quasi systématiquement depuis 2014 », se réjouit l’avocate des salariés, Judith Krivine. La légalité du plan social ne pouvait ainsi être contestée qu’après que les licenciements aient été effectifs. Dans son ordonnance, le juge des référés relève justement la « conséquence irréversible de la rupture des contrats de travail » pour motiver la suspension du PSE.