Historique et inutile

L’impôt mondial promis par les grandes puissances a tout d'une victoire pour les militants de la justice fiscale. Mais…

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Lorsqu’elles viennent du G7, les « avancées historiques » laissent généralement un sentiment mitigé. Surtout quand elles sont saluées par Google, Amazon et Facebook. La conclusion, samedi 5 juin, par les sept plus grandes puissances économiques, d’un projet de taux minimal d’imposition à l’échelle mondiale aurait, sur le papier, tout pour réjouir les militant·es de la justice fiscale. « Grâce » à la crise du covid-19, l’évasion fiscale, scandale à 427 milliards de dollars par an, a été rendue plus insupportable et le projet de réforme fiscale mondiale a connu une nette accélération. Joe Biden, fraîchement élu, engage les États-Unis dans la bataille. L’Union européenne et maintenant le conclave du G7 se sentent forcés de s’afficher à leur tour dans le sens du vent. Faute de révolution fiscale mondiale, ce moment devrait a minima permettre la construction d’une tuyauterie fiscale planétaire inédite, à même de déjouer les stratégies de fuite de grandes multinationales, notamment numériques. C’est la victoire des empêcheur·euses d’optimiser en rond.

Dans le détail, le projet a néanmoins de quoi inquiéter. L’impôt mondial promis par les grandes puissances devra être « d’au moins 15 % », soit à peine plus qu’en Irlande (12,5 %) et moins qu’en Suisse ou à Singapour. C’est aussi presque deux fois moins que ce que paye une entreprise en France, où le taux d’impôt sur les sociétés est de 28 %. L’autre volet de l’accord prévoit un partage des recettes fiscales captées sur les entreprises du numérique, mais ne vise que les profits supérieurs à 10 % et ne concerne qu’une centaine de multinationales les plus profitables. Un palliatif bien maigre à l’énorme manque à gagner que représente la fuite des géants du numérique. Au regard du contexte et de la pression qui s’est considérablement accrue sur les gouvernements pour signer la fin d’une guerre fiscale qui n’avait que trop duré, ce résultat est donc reçu comme une défaite par les défenseur·euses de la convergence fiscale.

Rien n’est toutefois scellé. Le G20 doit se réunir les 9 et 10 juillet pour traduire en actes ce projet de réforme. Attac et Oxfam, parmi d’autres, attendent également beaucoup de l’OCDE, qui a réuni depuis deux ans 140 pays autour de cette ambition et doit rendre ses travaux à la fin du mois de juin. Le combat pour la justice fiscale pourra également se décliner pays par pays, car rien n’interdit aux États de taxer les multinationales qui se nichent à l’étranger au-dessus du seuil prescrit de 15 %. Les organisations militantes battent donc le rappel, après le concert d’autosatisfaction qui a entouré la sortie du G7 le 5 juin.


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