Atteintes aux libertés : L’islam en ligne de mire

S’éloignant de l’esprit de la loi de 1905, une certaine conception de la laïcité s’impose depuis une vingtaine d’années. Elle vise en priorité les personnes musulmanes, soupçonnées de ne pas vouloir s’y soumettre.

Bien que la loi du 9 décembre 1905 ne se réfère pas au mot, on considère généralement qu’elle détermine le régime de laïcité au sein duquel il convient d’articuler, en France, les libertés de conscience, de culte et de religion. Les deux premiers articles du texte énoncent, d’une part, que la République « assure » la liberté de conscience et qu’elle « garantit » le libre exercice du culte et, d’autre part, qu’elle « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Si la mise en œuvre de la loi au début du XXe siècle a été l’occasion de tensions, le rôle du droit s’est vite révélé apaisant, notamment à travers une interprétation libérale du texte qui a permis d’affirmer avec rigueur la portée des obligations de neutralité religieuse pesant sur les personnes publiques tout en garantissant la liberté religieuse : son de cloches, processions, tenues des ministres du culte.

Le grand juriste Jean Rivero pouvait ainsi écrire en 1949 que, en dépit de tous les débats politiques et philosophiques relatifs à la laïcité, « le seuil du droit franchi, les disputes s’apais[aient] » car, « pour le juriste, la définition de la laïcité ne soulève pas de difficulté majeure », la laïcité étant entendue « en un seul et même sens : celui de la neutralité religieuse de l’État (1) ».

Une telle définition ne semble toutefois plus suffire à rendre compte de la compréhension contemporaine de la laïcité. On l’invoque aujourd’hui pour justifier, pêle-mêle, le refus des signes religieux à l’école, au travail ou dans certains espaces publics, l’impossibilité de menus de substitution dans les cantines lorsqu’ils sont demandés pour des motifs liés à la religion, une plus grande intransigeance face à certains usages de la liberté d’expression, voire le nécessaire renforcement de la politique sécuritaire. Et, presque à chaque fois, le cœur de la dispute, c’est l’islam : le voile (ou parfois la barbe), les menus hallal, l’irruption de la lutte contre la radicalisation (presque toujours islamique) dans l’ensemble des politiques publiques… À telle enseigne que non seulement certaines associations nationales mais aussi des institutions et organisations internationales expriment leurs craintes de voir l’argument de la laïcité se muer en outil de stigmatisation, sinon de discrimination, à l’encontre des personnes musulmanes en France. Que s’est-il donc passé, et comment corriger le tir ?

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