Le Conseil d’État donne raison à la Nupes contre Gérald Darmanin

La plus haute juridiction administrative enjoint au ministre de l’Intérieur de considérer la Nupes comme une _« nuance politique à part entière »_ dans la présentation des résultats.

Michel Soudais  et  Louis Heinrich  • 7 juin 2022
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Le Conseil d’État donne raison à la Nupes contre Gérald Darmanin
Photo : Jean-Luc Mélenchon en meeting à Paris le 1er juin 2022 (©Michel Soudais / Politis)

Une fois encore, le Conseil d’État désavoue Gérald Darmanin. Son juge des référés « enjoint au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la Nupes comme une nuance politique à part entière ». Autrement dit, les résultats des candidats de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) devront être agrégés sous une nuance commune lors des élections législatives des 12 et 19 juin.

Dans une circulaire du 13 mai, Gérald Darmanin avait établi une liste dix-huit nuances politiques, que les préfets et hauts-commissaires de la République devaient attribuer « de manière discrétionnaire à chaque candidat ». L’objectif : dégager des tendances politiques nationales et locales pour faciliter l’analyse du scrutin.

Un tripatouillage électoral

Dans sa grille, le locataire de Beauvau avait décidé de comptabiliser séparément les candidats investis par l’un des partis membre de la Nupes : La France insoumise, Parti socialiste, Parti communiste français ; les candidats d’Europe-Écologie-Les Verts étant indistinctement enregistrés dans la nuance « écologistes » avec des formation écologistes centristes, hostiles à la Nupes ou le Parti animaliste.

En revanche, il n’avait omis de comptabiliser les candidats de la majorité présidentielle, pourtant issus de quatre partis (La République en marche rebaptisée Renaissance, le MoDem, Horizons et Agir) sous une même nuance au nom de leur confédération, « Ensemble ! ». Ce tripatouillage dénoncé par la Nupes aurait inévitablement permis au ministère de faire apparaître l’Ensemble! macronien comme la première force politique du pays.

Sanctionné par un énorme camouflet

Le juge des référés du Conseil d’État a finalement estimé que « l’absence de comptabilisation sous une nuance unique des suffrages portés sur les candidats de la Nupes est susceptible de porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux ». En conséquence il « enjoint au ministre d’inscrire avant le 10 juin 2022 la Nupes dans sa grille de nuances (…) afin d’assurer une présentation sincère des résultats ». Gérald Darmanin a donc deux jours pour revoir sa copie et corriger toutes les listes des candidats sur le site de son ministère.

Les représentants de l’union de la gauche n’ont pas manqué de crier « victoire ! ». C’est le cas de Manuel Bompard (LFI) dans un tweet accompagné du communiqué du Conseil d’État qui s’est félicité que les « manœuvres » du ministre soient « désavouées ». Julien Bayou (EELV), pour sa part, s’est réjoui de « l’énorme camouflet » essuyé par Gérald Darmanin.

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