Loi anti-squat : les biens avant les humains

Politis  • 30 novembre 2022
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« Protéger les logements contre l’occupation illicite. » C’est l’intitulé d’une proposition de loi anti-squat examinée depuis le 28 novembre à l’Assemblée nationale. Porté par Renaissance et Horizons, approuvé en commission par LR et le RN, ce texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs (jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende) et d’alourdir les sanctions contre ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Il étend aux résidences secondaires le délit d’introduction et de maintien dans un domicile, ainsi que la procédure d’expulsion express aux logements vacants, vides de meubles, sans recours à un juge. Le texte conforte aussi les bailleurs face aux impayés, en prévoyant de raccourcir certains délais procéduraux. Alors que notre pays compte 300 000 SDF (dont 42 000 enfants) et 4,1 millions de mal-logés, mais 3,1 millions de logements vacants, cette focalisation de la droite sur les squats — 0,005 % des logements recensés et 170 demandes d’intervention aux préfets en 2021 — serait grotesque si la crise du logement n’était aussi dramatique.

Nuisances
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