Prison : la double peine des personnes en situation de handicap

Pauline Depirou avait 26 ans quand elle s’est pendue dans sa cellule à la maison d’arrêt de Caen (Calvados) en février 2020. Elle était pourtant libérable six mois plus tard. Mais la souffrance était devenue insupportable pour la jeune femme, qui avait déjà tenté de mettre fin à ses jours quatre fois en un an et demi. Son handicap psychique, de type psychotique, connu depuis l’enfance, s’était aggravé derrière les barreaux, où son comportement violent entraînait toujours plus de restrictions.

Dans un courrier d’octobre 2018 adressé à la mère de la jeune femme, le directeur du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) reconnaissait : « Il est indéniable que l’emprisonnement de votre fille mériterait une prise en charge complémentaire sur le plan sanitaire et un accompagnement médico-psychologique à un niveau adapté. »

Malgré les alertes de la famille, de son avocat, des experts, de la détenue elle-même, qui demandait encore quelques heures avant sa mort de partager sa cellule, l’administration pénitentiaire n’a pas pris les mesures adaptées pour la protéger. À ce titre, l’État a été condamné, mi-novembre 2022, à indemniser la famille de Pauline Depirou à hauteur de 100 000 euros par le tribunal administratif. Il n’a pas fait appel.

Cette décision, sans précédent à ce degré de juridiction, souligne en filigrane l’incompatibilité du handicap avec l’emprisonnement. « Elle fait reposer toute la faute sur l’administration pénitentiaire. Ce n’est qu’une partie du problème car ce n’est pas elle qui décide de qui va ou ne va pas en prison », commente Pauline Petitot, de l’Observatoire international des prisons, qui a publié un rapport en juillet 2022 sur les difficultés d’accès aux soins spécialisés en détention. La chargée d’enquête déplore que les suspensions et aménagements de peine pour raisons médicales ne soient accordés qu’aux mourants.

Le milieu carcéral paraît pourtant « absolument inadapté » aux handicaps, selon l’Association des professionnels de santé exerçant en prison. « Nous avons eu l’exemple d’un magistrat qui avait écroué une personne tétraplégique. Où mettons-nous les limites ? »