Plainte pour VSS : un parcours d’obstacles pour les femmes discriminées

En France, les femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe sont confrontées à de trop nombreuses difficultés lorsqu'elles tentent de porter plainte pour violences sexuelles. C'est le constat accablant dressé par Amnesty International dans son rapport « Rentrez chez vous, ça va passer… ».

En 2021, au moins 217 000 femmes ont été victimes de viol, tentative de viol ou agression sexuelle en France. Toutefois, seulement 6 % d’entre elles ont porté plainte, et 0,6 % des affaires enregistrées ont abouti à une condamnation, d’après l’ONG. Une situation qui devient encore plus alarmante lorsqu’il s’agit des femmes migrantes, des travailleuses du sexe ou des femmes transgenres, selon les différentes associations contactées par Amnesty. Ces femmes subissent, en plus des violences sexuelles, des « discriminations intersectionnelles » liées à leur statut social, leur origine ou leur identité de genre.

Une étude de septembre 2023, publiée dans la revue scientifique The Lancet, révèle par exemple un risque de viol 18 fois supérieur chez les femmes demandeuses d’asile. « Selon l'enquête, une femme sur deux n'avait pas cherché à obtenir de l'aide à la suite des violences dont elles avaient été victimes et seulement une sur dix avait cherché à obtenir une aide médicale ou auprès de la police », précise le rapport.

L’un des principaux obstacles relevés dans le rapport d’Amnesty est le refus de dépôt de plainte. Pour l’ONG, « ces freins et ces obstacles peuvent s'avérer plus puissants et toucher de manière disproportionnée les femmes victimes de formes multiples et intersectionnelles de discrimination, et notamment de discrimination raciale. »

Six situations de femmes migrantes sans papiers interpellées alors qu'elles avaient contacté la police pour des cas de violences.

La Cimade, une association de défense des droits des étrangers, a transmis à Amnesty International « des informations inquiétantes concernant six situations de femmes migrantes sans papiers qui ont été interpellées alors qu'elles avaient contacté la police pour des cas de violences entre juillet 2022 et février 2023. » D’après le rapport, toutes les femmes ont reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsqu'elles ont contacté la police et trois d'entre elles ont été expulsées.

Plus récemment, en avril 2024, l’association a pris en charge une femme ayant subi des violences conjugales toute une nuit. Après s’être rendue au commissariat, elle aurait été