Santé : victoire pour la protection du vivant

Après le retentissement de la pétition citoyenne contre la loi Duplomb et la censure par le Conseil constitutionnel des articles sur la réintroduction de certains néonicotinoïdes, une autre décision « historique et révolutionnaire » a été rendue pour les défenseurs de la nature.

Le 3 septembre, la cour administrative de Paris a jugé que l’État devait revoir, « dans un délai de 24 mois », ses procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, responsables d’un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé humaine. Plus précisément, elle estime que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) « a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques ». En somme, l’État doit enfin respecter le principe de précaution !

Une décision de justice plus sévère que celle rendue en première instance, en juin 2023, qui avait « enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique ». C’est une victoire sans appel pour les associations qui ont lancé cette bataille baptisée Justice pour le vivant en 2022 : Pollinis, Notre affaire à tous, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et l’Association pour la protection des animaux sauvages.