Mercosur : les trois arnaques de la Commission européenne

« Des avancées concrètes, incontestables. » Les mots de ­l’Élysée pour présenter les dernières annonces de la Commission européenne sont lourds de sens. Si le président de la République annonce, dans le même communiqué, que la France votera contre le traité de libre-échange entre les pays du Mercosur et ceux de l’Union européenne, il laisse tout de même entendre que le texte, vivement contesté, a connu des évolutions significatives. Pourtant, l’accord qui a été voté par les Vingt-Sept vendredi 9 janvier à la majorité qualifiée n’a pas bougé d’une ligne depuis sa conclusion le 6 décembre 2024. Des experts analysent les éléments problématiques.

« Nous avons obtenu une clause de sauvegarde spécifique, un “frein d’urgence” sur les importations agricoles des pays du Mercosur en cas de déstabilisations de marché en Europe », se félicite Emmanuel Macron dans le communiqué précédemment cité. Selon lui, l’accord aurait évolué dans le bon sens du fait de cette clause qui protégerait les agriculteurs européens menacés de concurrence déloyale du fait de normes sociales et environnementales différentes des deux côtés de l’Atlantique. 

Sauf que cette clause pose de nombreuses questions. En premier lieu, dans sa rédaction. Ses termes n’ont pas été modifiés depuis 2019. Or voici ce que concluait, sur ce point spécifique, le rapport Ambec, qui a évalué le traité pour l’exécutif français en 2020 : « La clause de sauvegarde bilatérale […] est bienvenue en soi ; on peut cependant douter de sa capacité à jouer [son] rôle dans sa définition actuelle. »

Cinq ans plus tard, l’avis de Stefan Ambec, directeur de recherche à l’Inrae (1) au sein de la Toulouse School of Economics, n’a pas changé : « Les craintes exprimées dans notre rapport demeurent. Pour l’agriculture, [cette clause] reste très dure à activer, notamment, car les conditions d’activation ne sont pas claires. »

Si rien n’a changé depuis 2019, pourquoi la Commission européenne et plusieurs pays – dont la France – soulignent des « avancées incontestables » ? Car l’Europe s’est, au cours des dernières semaines, penchée sur la rédaction d’un règlement visant à préciser les modalités d’applications de cette clause. « C’est de la communication, un geste pour tenter de rassurer. Mais ce règlement unilatéral n’a pas été négocié avec les pays du Mercosur. Donc rien ne dit que ceux-ci vont l’accepter sans le contester », souffle Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen (2) et spécialiste des enjeux de mondialisation.

En outre, « la rationalité des craintes de déstabilisation majeure du marché est contestée, note Florian Couveinhes-Matsumoto, maître de conférences en droit public à l’ENS, parce que les quantités en jeu (de bœuf notamment) sont limitées à quelques pourcents de la consommation européenne ». En effet, s’agissant des bovins, le traité permet une importation, avec des droits de douane réduits, à hauteur d’1,6 %. Des quantités qui ne déstabiliseraient pas assez fortement les prix ou les volumes au point d’activer la fameuse clause. Mais qui ne seraient malgré tout pas sans conséquences dans certains secteurs agricoles, notamment