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Publié le 16 mai 2013

Amnistie sociale. « Subterfuge » et « trahison »

L'Assemblée nationale a repoussé aux calendes grecques l'amnistie sociale. Le renvoi en commission a toutes les chances d'être un enterrement de cette proposition de loi portée par le Front de gauche, et votée au Sénat le 27 février.

Illustration - Amnistie sociale. « Subterfuge » et « trahison » Comme on pouvait le craindre, les socialistes se sont opposés ce matin à la proposition de loi sur l'amnistie sociale. La motion de renvoi déposée par leur président de groupe, Bruno Le Roux (PS) a recueilli 95 voix pour contre 17 (voir le détail du scrutin ici). Les députés de l'UMP avaient annoncé qu'ils ne participeraient pas au scrutin en signe de désaccord.

La socialiste Marie-Anne Chapdelaine , qui exposait cette motion de renvoi en commission, a souligné le besoin d'avoir « le temps d'un réexamen technique du texte » , mais assuré que « le renvoi en commission n'est pas un rejet des causes sociales » des faits visés. Elle a insisté sur le souci de « commettre plutôt un excès de prudence que de précipitation » pour ne pas laisser « supposer que nous serions les apôtres de l'impunité » . Des propos bien hypocrites puisqu'en commission, le 24 avril, au lieu de faire la moindre proposition d'amendement et d'amélioration du texte, elle l'avait tout bonnement rejeté, comme ses collègues UDI et UMP ainsi que les députés Gilbert Collard (FN) et Jacques Bompard (extrême droite).

Les syndicalistes qui manifestaient , relativement nombreux, près de l'Assemblée à midi, comme les militants et élus du Front de gauche, ne s'y laissent pas prendre. Pour eux, il s'agit au mieux d'un « subterfuge », et plus vraisemblablement d'une « trahison », comme le dit Jean-Luc Mélenchon.

Marc Dolez, député du Nord (Front de gauche) et rapporteur de la proposition de loi, interrogé sur le lieu de ce rassemblement, après le vote, craint une « manœuvre dilatoire » .

Selon lui le renvoi en commission a trois effets:

Marc Dolez craint une "manoeuvre dilatoire"

- « Cela évite un vote sur l'ensemble du texte avec le risque de donner à voir les dissensions qui existent au sein de la majorité socialiste. »
-
« Cela évite de renvoyer le texte au Sénat et donc cela bloque la navette. »
- « Ça risque d'être un enterrement de première classe si le texte n'est pas réinscrit rapidement à l'ordre du jour de la Commission et de l'Assemblée nationale. »*

S'il fallait attendre que le groupe GDR utilise à nouveau sa « niche parlementaire » pour que le texte soit de nouveau inscrit à l'ordre du jour, cela ne pourrait pas se faire avant... 2014, explique-t-il.

La plus grande inquiétude sur le devenir du texte tient aussi à la position du président de la Commission des lois, le socialiste Jean-Jacques Urvoas. Hostile à toute amnistie, il a très clairement dit qu'il ne souhaitait pas retravailler le texte en commission et a d'ailleurs voté contre la motion de renvoi de son parti.

Marc Dolez: on ne va pas tarder à être fixé sur le devenir du texte.

Une position qui fait dire à Marc Dolez qu'on ne tardera pas à savoir si le texte est enterré, comme le pensent les députés du Front de gauche.


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