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Publié le 24 août 2014

Nouvelles menaces sur les prud'homales : l'ESS concernée

Dans un récent article l’Humanité http://www.humanite.fr/election-prudhomale-discretement-le-gouvernement-revient-la-charge-547800 annonce la relance d’un projet du Gouvernement d’abandon des élections pour les Conseils des Prudhommes au profit de procédures de désignations.

A l’appui de ce choix qui à la faveur du MEDEF et – mais faut il s’en étonner ?- de la CFDT et de la CFTC, on avance la faible participation des salariés aux dernières consultations.
C’est ignorer que depuis plusieurs années, des obstacles ont été sciemment mis à l’expression de ceux-ci (éloignement des bureaux de votes, attitude des patrons des TPE et PME visant à dissuader leurs salariés, voire à refuser les temps d’absences pour permettre d’aller voter …) et qu’en revanche là où les bureaux de vote étaient encore au sein des entreprises la participation a été celle des élections professionnelles c’est à dire supérieur ou égal à bien des scrutins politiques.

En fait, c’est un affaiblissement de la juridiction du travail que l’on recherche ainsi.
Elle s’inscrit dans le processus démantèlement du Code du travail, de dérèglementation voulus par le MEDEF. Le consentement auquel semble se disposer le gouvernement sur l’élévation des « seuils » de représentation des salariés et qui priverait plusieurs centaines de milliers d’entre eux de toute représentation, vient conforter ces orientations désastreuses.

Sous un gouvernement qui a fait du « dialogue social » une des ses prétendues priorités, refuser des moyens de l’expression et de la vérification de la représentativité des interlocuteurs sociaux est pour le moins insolite.
Il est vrai que dans le cadre des suites du très médiocre accord de 2008 sur la représentativité, certain syndicat s’est vu reconnu dans des conditions très discutées, un autre ne veut peut être pas d’une expression nationale sur ses dernières prises de positions convergentes constamment avec le MEDEF, tandis que d’autres demeurent exclus de la représentation nationale.

Mais le « loup » pourrait être ailleurs.
Avec la présentation en 2002 des premières listes de l’Association des employeurs de l’Economie sociale- AES (qui a alors recueilli près de 10% des suffrages) le bloc MEDEF/CGPME/UPA a connu un premier coup de semonce. En 2008 ce sont près de 30% des suffrages (dont près de 20% pour l’AES) qui ont échappé aux bloc trop longtemps monopolistique.
La contestation de la représentativité du MEDEF et de ses satellites pose un vrai problème dans le schéma même du Pacte dit de Responsabilité, et dans le « triumvirat » social MEDEF/Gouvernement/CFDT et ce d’autant que, dans les derniers mois, la CGPME a émis quelques remarques et l’UPA exprimé des divergences.

La démocratie sociale ne trouve pas son compte dans ces attitudes truqueuses. Qu’importe, ici comme ailleurs, il s’agit de « garder le cap » fut-ce au prix de reniements successifs !

Les employeurs de l’Economie sociale et solidaires, notamment ceux rassemblés au sein de l’UDES, devraient réfléchir à ces stratégies de blocage qui laissent mal augurer de leur représentation, même si une représentativité leur a été accordée en avril 2014.
Ce n’est pas en compagnie de l’UNAPL et de la FNSEA que des évolutions seront obtenues et notamment de la part d’un MEDEF rendu de plus en plus arrogant par le dialogue singulier qu’il a établi avec le gouvernement.
Les « toujours plus » de Pierre Gattaz et le choix de Manuel Valls de faire sa rentrée politique à l’Université d’Eté de l’organisation patronale sont là pour l’établir.

Cerise sur le gâteau, comme le souligne la CGT dans son communiqué suivant la promulgation de la Loi, l’ESS « inclusive » voulue par celle-ci avec son ouverture aux sociétés de capitaux (même consentantes à des aménagements sans grands contrôles, sans grandes contraintes) pourrait voir le MEDEF et la CGPME dans leur revendication monopolistique s’inviter au sein de ses instances !

Les enjeux de ce nouvel avatar néo-libéral sont donc considérables et la mobilisation de tous ceux qui veulent voir préserver des acquis essentiels des mouvements sociaux, s’avère nécessaire. Mais il est vrai que tant de « fronts » s’ouvrent que le risque est que l’un prime sur l’autre et que de la dispersion vienne la déroute.


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