Retrait du projet de loi en faveur des consommateurs
Le 30 janvier, le gouvernement a retiré son projet de loi en faveur des
consommateurs qui devait être discuté à l’Assemblée nationale à partir
du 6
février. Passent ainsi à la trappe non seulement l’introduction de
l’action de
groupe en droit français mais aussi le renforcement de la lutte contre
les
clauses abusives ou contre les pratiques déloyales. Oubliés également
certaines
dispositions du projet telles que la gratuité du temps d’attente pour
l’accès
aux services des opérateurs de communications électroniques ou
l’extension du
champ de compétences de la médiation bancaire.
A l’occasion d’une conférence de presse qui aura lieu mardi 6 février,
ConsoFrance (qui réunit neuf associations de consommateurs) tirera le
bilan de
l’action gouvernementale en matière de consommation et exposera ses
exigences
pour une véritable protection des consommateurs.
