Comme un enfant capricieux

Nicolas Sarkozy s’obstine. Il veut pouvoir priver de liberté un «criminel dangereux» à l’issue de sa peine. Tout de suite. «Je ne céderai pas , déclarait-il encore mardi, dans leParisien . Le principe de précaution doit s’appliquer aux victimes.» En cause, la décision du Conseil constitutionnel qui, tout en acceptant «la rétention de sûreté» , en a rendu l’application impossible avant au moins… quinze ans. Cette mesure, qui vise les récidivistes dangereux, s’inspire, ainsi que le Canard enchaîné l’a rappelé, d’une loi allemande promulguée le 27novembre 1933 et paraphée d’ «une signature illustre: celle du chancelier du Reich, Adolf Hitler» . Nonobstant cette origine sulfureuse, la rétention de sûreté a été adoptée par le Parlement le 6février. Toutefois, le Conseil constitutionnel, saisi, a estimé qu’elle «ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi» ou «pour des faits commis antérieurement» à cette publication. Ce qui n’est que le rappel d’un principe du droit français et européen: la non-rétroactivité des lois.

C’est ce principe que conteste Nicolas Sarkozy: «Je n’accepte pas [qu’on dise] *: ça vaut pour l’avenir, ça ne vaut pas pour le passé.»* Partisan d’une «application immédiate» , le chef de l’État a donc demandé au Premier président de la Cour de cassation de se pencher sur la question. Ce qui revient à lui demander de trouver un moyen de contredire la décision du Conseil constitutionnel. En violation de l’article 62 de la Constitution qui stipule que ses décisions «ne sont susceptibles d’aucun recours» et «s’imposent aux pouvoirs publics et à toute autre autorité administrative et juridictionnelle» . La rupture sarkozyste a des allures de coup d’État.

Au lieu de continuer à trépigner comme un enfant capricieux, Nicolas Sarkozy devrait remercier le magistrat d’avoir rappelé, tout en acceptant «le principe d’une réflexion» , qu’il n’était «pas question de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel» . Car s’il était possible de contester les décisions de ce dernier, que vaudrait celle du 10 mai 2007 qui le déclare élu président de la République?

Lire aussi l’analyse de Dominique Rousseau.