La citoyenneté pour de vrai !

Pour demeurer crédibles,
les conférences de citoyens doivent éviter l’écueil
de la professionnalisation.

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Partout et dans tous les domaines fleurissent des débats publics et appels à la citoyenneté. Devant cette multiplication de formules dont les appellations recouvrent des procédures bien différentes, nous avions proposé un modèle législatif pour encadrer les « conférences de citoyens » et les instituer comme mode particulier de participation de la population aux décisions publiques [[« Les citoyens au pouvoir », Libération, 26 novembre 2007, voir ].]. Schématiquement, la procédure, que nous avions renommée « convention de citoyens », permet de rechercher l’avis d’une quinzaine de personnes, tirées au sort puis volontaires pour cet exercice, après qu’elles ont réfléchi et discuté les diverses positions sur la question controversée. Notre proposition, pilotée par la Fondation Sciences citoyennes avec le soutien de la Région Île-de-France, définit un protocole précis pour que cette consultation échappe aux pressions d’intérêts particuliers comme à l’information insuffisante ou partiale, cela dans le but d’en rendre les conclusions crédibles pour les décideurs et la société entière. Or, plusieurs expériences ont eu lieu récemment sous des appellations diverses, comme les forums citoyens pour la révision des lois de bioéthique organisés par le ministère de la Santé et l’Agence de la biomédecine, ou le jury de citoyens parisiens sur les ondes électromagnétiques à l’initiative de la Ville de Paris. Ces expériences ont présenté bien des aspects positifs, mais certains choix procéduraux sont susceptibles d’entraîner au mieux une banalisation, au pire des dérives par rapport au modèle qui nous semble le plus efficace.
D’abord, la professionnalisation de l’organisation. Il s’est créé un marché de la participation démocratique, des entreprises se spécialisant pour répondre aux appels d’offres d’autorités publiques (ou d’acteurs économiques privés).

Ces entreprises de « débat public » proposent de séduisantes procédures « clés en main », très rassurantes pour le commanditaire : elles se chargent de la sélection du panel de citoyens selon des méthodes éprouvées, mais prétendent aussi organiser la formation et l’animation de ce panel. Or, sur des sujets sensibles où les suspicions sont de règle, quand l’entreprise de débat public est en lien économique avec le commanditaire, organise la formation et assure l’animation, cela peut favoriser une manipulation des contenus pour satisfaire les désirs du commanditaire. Ainsi, sur son site Internet, l’Ifop propose aux entreprises la conférence de citoyens comme «  un mode innovant de recueil de l’opinion au service de votre com » , car «  elle apporte une preuve supplémentaire de l’ouverture de l’entreprise au dialogue et au débat »
et « renforce la crédibilité de l’entreprise » … Dans ces conditions on peut craindre que tout soit fait pour éviter les remous par des avis trop audacieux !

Un autre défaut est le recrutement de citoyens sur des listes de volontaires pour des évaluations commerciales (testeurs de produits, témoins d’enquêtes…). Or, le choix au hasard est un point cardinal des conférences de citoyens. Une offre de rémunération supérieure à l’indemnisation des frais encourus peut devenir la motivation principale du panéliste plutôt que celle annoncée de servir l’intérêt général. Ainsi, la professionnalisation de la « démocratie participative » concerne les citoyens du panel autant que l’organisateur, et contredit l’esprit même des conventions de citoyens, où le sort peut offrir à chacun d’entre nous de participer à une telle aventure.
On constate aussi la timidité de certains organisateurs pour permettre aux panélistes d’être ouvertement confrontés à la controverse au cours de leur formation, en réservant cette phase au débat public final. La problématique est alors enseignée sur un mode technique à prétention objective, comme s’il existait une science neutre et univoque. Mais, quand les positions plus « politiques » et les contradictions entre experts ne sont découvertes que peu avant la rédaction des avis, on crée une situation peu favorable à la maturation individuelle et collective
au sein du panel.

Ces vices ruinent la procédure en l’exposant à des critiques justifiées, voire à son invalidation. On pourrait pourtant éviter de telles malfaçons si plusieurs précautions étaient respectées. Par exemple, qu’il n’y ait pas de confusion entre l’entité qui gère matériellement les événements (le comité d’organisation) et celle en charge du programme de formation (le comité de pilotage), lequel doit comprendre des personnes impliquées dans la controverse. En effet, les décisions du Comité de pilotage étant prises par consensus, c’est la présence délibérée des contradictions en son sein qui permet de rechercher le pluralisme et d’équilibrer les arguments variés pour établir le programme de formation des citoyens. Nous croyons aussi que les citoyens doivent demeurer anonymes durant la formation, à distance de toutes les parties prenantes, y compris les membres du comité de pilotage. Déjeuners, dîners, pauses-café en commun doivent être exclus, l’animateur ne peut être qu’un professionnel neutre et en aucun cas le prestataire de service en lien économique avec le commanditaire. Enfin, les conclusions de la procédure ne peuvent être rédigées que par les citoyens eux-mêmes, seuls légitimes pour exprimer leurs demandes.
Alors que les procédures sont filmées et que les films sont disponibles pour le public, la phase d’écriture de la recommandation reste cachée.
On peut se demander si cette habitude est légitime car elle peut pousser les animateurs à « aider » l’écriture de la recommandation.
Le bricolage procédural qui se poursuit de forum en jury empêche les décideurs comme la population de prendre complètement au sérieux l’avis précieux de citoyens dénués d’intérêts particuliers et bien informés. Qu’attendent les parlementaires pour apporter enfin une réponse pertinente à la nécessaire démocratisation des choix technologiques ?


Jacques Testart
est biologiste, directeur de recherches honoraire
de l’Inserm.

Marie-Angèle hermitte
est juriste, directrice de recherches au CNRS
et à l’EHESS.

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